Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour deux fois en janvier 2021. Dans la version du 6 janvier 2021, les évolutions par rapport à celui du 13 novembre 2020 portaient essentiellement sur le télétravail qui a été légèrement allégé. Le 29 janvier dernier, le protocole sanitaire a une nouvelle fois été actualisé pour prendre en compte les nouvelles règles relatives à la distanciation et à la limitation des masques autorisés.

Télétravail assoupli

Le télétravail reste la règle pour toutes les activités le permettant. Depuis la mise en place du 2e confinement fin octobre 2020, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Néanmoins, le risque d’isolement des salariés a été pris en compte : le protocole sanitaire prévoit désormais un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum lorsqu'ils en expriment le besoin et avec l'accord de l’employeur.

Il est précisé que cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Le protocole sanitaire cite l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 sur le télétravail comme « cadre de référence utile ».

Pour aller plus loin. Consultez notre FAQ sur le recours au télétravail dans le contexte Covid-19.

Limitation des masques autorisés et distanciation renforcée

Interdiction des masques artisanaux en tissu sur les lieux de travail

Suivant les préconisations du Haut conseil de santé publique (HCSP)[1], le protocole sanitaire n’autorise que les masques « grand public » à filtration supérieure à 90 % correspondant aux masques de catégorie 1 ou les masques chirurgicaux. Ils sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant (« masque grand public » ou « filtration supérieure à 90 % ») qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

Ainsi, les masques artisanaux en tissu ou de catégorie 2 (qui ont un taux de filtration compris entre 70 % et 90 %) ne sont plus autorisés.

Un renvoi vers le site d’information sur les masques « grand public » a été ajouté pour apporter plus de précisions sur les caractéristiques attendues.

Par ailleurs, le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021[2] prévoit que les distributeurs de masques devront informer les acheteurs que leur produit répond ou non aux prescriptions des autorités sanitaires.

Le protocole sanitaire reprend ce même décret pour réévaluer la distance physique d’au moins 1 mètre qui est désormais fixée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté.

Des restrictions en matière de restauration collective

En matière de restauration collective, cette distance doit également être respectée. A ce titre, le protocole sanitaire renvoie aux mesures figurant sur le site du ministère du Travail qui a émis de nouvelles recommandations en date du 14 janvier 2021 : une jauge maximale de 8 m² par personne doit désormais être respectée, contre 4 m² auparavant et un maximum de 4 personnes déjeunant ensemble.

Pour aller plus loin. Consultez notre FAQ sur l’usage des masques dans le cadre professionnel.

Une aération des locaux toutes les heures

Enfin, au lieu d’une aération de 15 minutes toutes les 3 heures, il est désormais préconisé d’aérer régulièrement les pièces fermées, le HCSP recommandant d’aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures ou de s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.

Le dépistage

Le protocole sanitaire rappelle que les employeurs peuvent proposer des tests de dépistage aux salariés sur la base du volontariat, tout en respectant le secret médical et la non-communication des résultats.

Il ajoute que les modalités d’organisation des tests de dépistage sont définies par la circulaire interministérielle du 14 décembre 2020.

Ainsi, les services de santé au travail doivent être associés à la réalisation des tests. Afin d’appuyer les associations dans la réalisation des tests, un point de contact unique est mis en place par les services de l’État (préfecture et ARS) dans chaque département. Les prélèvements ne peuvent être réalisés que par un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un maïeuticien, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute ou un infirmier, ou sous leur responsabilité.

Il n’est question que de tests antigéniques, mais il possible de recourir à d’autres tests virologiques (RT-PCR et RT-LAMP), sous la responsabilité d’un laboratoire de biologie médicale. La priorité est donnée aux personnes symptomatiques et « cas contact ».

A noter. Le décret n°2021-24 en date du 13 janvier 2021[3] élargit temporairement le périmètre de compétence des médecins du travail. Jusqu'au 16 avril 2021, les médecins du travail peuvent pratiquer des tests de dépistage (RT-PCR et antigénique).

Pour aller plus loin.

A noter. Nous rappelons que ce protocole sanitaire édicte des « recommandations » pour mettre en œuvre l’obligation de sécurité de l'employeur[4]. Le Conseil d'Etat a récemment réaffirmé le caractère non obligatoire du protocole sanitaire, tout en ajoutant que celui-ci « n'a pas vocation à se substituer à l'employeur dans l'évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention adéquate dans l'entreprise »[5]. De la même façon, les éventuelles mises en demeure par la Direccte se feront sur le seul fondement du non-respect des obligations légales relatives à la prévention[6] et non sur celui du protocole sanitaire.

Néanmoins, nous préconisons de suivre les recommandations émises par ce protocole sanitaire qui constitue une déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur.


[1] Avis rendu le 20 janvier 2021 par le HCSP.

[2] JO du 28 janvier 2021.

[3] JO du 14 janvier 2021.

[4] CE, 19 octobre 2020, n° 444809.

[5] CE, 17 décembre 2020, n° 446797.

[6] Articles L. 4121-1 et suivants du code du travail.