L’accord du 16 novembre 2021, ayant fait l’objet d’une signature par la CFDT le 2 décembre, est entré dans la période dite "d’opposition".

Cet accord contextualise la notion de QVT dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif et en précise les enjeux :

  • défendre le secteur dans sa singularité et sa capacité d’innovation dans la réponse aux besoins des personnes accompagnées ;
  • développer la performance globale dans les structures en englobant les dimensions économiques, organisationnelles, managériales et sociales ;
  • favoriser l’engagement des salariés, objectif lié à l’accompagnement des parcours professionnels et indirectement répondre au besoin d’attractivité sur les métiers ;
  • améliorer la qualité des soins, de service et d’accompagnement ; en améliorant la QVT dans les établissements, on contribue efficacement à la qualité des soins et de l’accompagnement.

L’accord prévoit en outre le développement de partenariats paritaires au niveau du secteur avec des institutionnels de la QVT pour disposer des analyses et des données disponibles, accompagner techniquement et financièrement les structures et donner de la visibilité au secteur et son action.

L’accord entend également aiguiller les structures dans le développement de démarches d’amélioration de la QVT, sujet global et pouvant revêtir des aspects complexes pour certaines d’entre elles. Il propose, à l’aide d’exemples de pratiques mis en place sur le terrain, des thématiques concrètes d’action en :

  • inscrivant la QVT au cœur de la stratégie des établissements et services,
  • impliquant l’ensemble des parties prenantes en construisant une démarche partagée,
  • fédérant les professionnels dans les projets structurants,
  • améliorant l’organisation du travail et l’animation des équipes,
  • s’assurant de la cohésion des collectifs de travail,
  • organisant le télétravail et en garantissant le droit à la déconnexion,
  • développant les compétences des équipes,
  • conciliant les équilibres de vie (professionnel et personnel).

L’accord consacre également la santé au travail et la prévention en tant que leviers de performance opérationnelle, à travers notamment la création d’une démarche globale privilégiant la prévention primaire autour :

  • des risques professionnels et plus précisément des risques psychosociaux,
  • de la prévention du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes,
  • de l’absentéisme et des risques de désinsertion professionnelle.

Enfin, l’accord propose une méthode de négociation supplétive pour accompagner les structures sur la négociation d’entreprise relative à la QVT et leur donner des clés de réussite sur le sujet.

Le texte sera diffusé à l’issue du délai d’opposition. Il sera applicable uniquement à l’issue de la procédure d’agrément.