Dans la convention collective du 31 octobre 1951, le montant des indemnités kilométriques est réajusté deux fois par an, en janvier et en juillet[1].
Ainsi, pour les associations appliquant cette convention collective, au 1er juillet 2019, les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité aux taux ci-après par kilomètre parcouru :
- 5 CV et moins : 0,65 €
- 6 CV et plus : 0,78 €
Les salariés autorisés à faire usage de leur bicycle à moteur pour les besoins du service perçoivent une indemnité kilométrique au taux de 0,19 € par kilomètre parcouru.
Les salariés concernés par le versement d’indemnités kilométriques ont droit, en sus des indemnités kilométriques qui leur sont versées, à une indemnité complémentaire qui leur sera versée mensuellement aux deux conditions ci-après :
- ne pas s’être vu proposer par l’employeur ou son représentant une voiture de service,
- avoir parcouru dans le mois, avec sa voiture personnelle, au moins 1 500 kilomètres.
Au 1er juillet 2019, le taux de l’indemnité susvisée est fixé, quelle que soit la puissance de la voiture personnelle utilisée, à 164,79 €.
A noter. Il n’est pas juridiquement possible d’appliquer des avantages inférieurs à ceux prévus par la CCN 51.
[1] Article A3.7.2.4.