Nexem, en partenariat avec la Croix-Rouge, ouvrira une négociation à compter de septembre 2018 autour de la thématique de classification-rémunération. Quatre dates de négociation[1] ont été confirmées pour le quatrième trimestre 2018, avec une double thématique :

  • la formation professionnelle, notamment sur le volet « accord constitutif de l’opérateur de compétences et des métiers ». Avec la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, celui-ci se substituera à brève échéance à l’Opca Unifaf ;
  • l’emploi, en particulier sur l’obligation de négociation sur les contrats courts résultant de la réforme de l’assurance-chômage, mais aussi sur les CDD à objet défini et CDI de chantier, comme le permettent les ordonnances Macron.

Les échanges se poursuivent sur la mise en place de la CPPNI

La commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI) doit être mise en place par accord ou convention de branche. Cette dernière « exerce les missions d’intérêt générales suivantes :

  • représenter la branche, notamment dans l’appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics ;
  • exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et l’emploi ;
  • établir un rapport annuel d’activité (…) comprenant un bilan des accords collectifs d’entreprise, en particulier de l’impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche, et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées. »

Les discussions se sont poursuivies entre les partenaires sociaux, notamment sur les moyens à donner à cette instance et ses modalités de saisine. La mise en place d’un fonds du paritarisme, à la hauteur des exigences posées par le nouveau cadre législatif, a une fois encore été défendue par les organisations syndicales de salariés.

Réforme de la formation professionnelle, le point sur une situation complexe

Les débats autour du projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel se tiennent actuellement, dans le cadre d’un calendrier à courte échéance - imposé par le gouvernement - sur le périmètre du nouvel opérateur de compétences. Les partenaires sociaux doivent, en effet, se déterminer d’ici le 31 octobre prochain. Il est à noter, qu’un amendement a été déposé pour reporter cette date.

La loi devrait être adoptée mi-septembre, après l’examen de plusieurs centaines d’amendements.

Les partenaires sociaux ont fait valoir leur positionnement sur le regroupement des Opca. FO a notamment fait part de sa nette préférence pour une structure sommitale, à savoir une association des Opca existantes plutôt qu’une fusion.

  • Prochaine séance de négociation : le 17 septembre 2018

[1] Les 17 septembre, 15 octobre, 20 novembre et 14 décembre 2018.