Complémentaire santé : quels sont les assureurs recommandés ?

Rappel. Cet accord signé par la CFTC et la CFDT est encore dans la période d’opposition pendant laquelle les organisations syndicales CGT, FO et SUD peuvent faire valoir leur droit d’opposition. Elles ont jusqu’au 28 octobre 2019.

Les organismes assureurs recommandés

Aujourd’hui, la mutualisation est organisée dans le cadre d’une recommandation sur chacune des conventions composant l’interbranches comme suit.

Accords CHRS : les assureurs recommandés

• AG2R La Mondiale,
• Mutex alliance mutualiste composée de :
  • Adréa,
  • Apréva,
  • Eovi Mcd,
  • Harmonie mutuelle,
  • Ociane,
  • Chorum,

CCN 66-79 : les assureurs recommandés

• AG2R La Mondiale,
• Intégrance du groupe Apicil,
• Klésia,
• Malakoff Médéric,
• Mutex, alliance mutualiste composée de :
  • Adréa,
  • Apréva,
  • Eovi Mcd,
  • Harmonie mutuelle,
  • Ociane,

Entre 2015 et 2019, certains de ces assureurs se sont recomposés en groupement d’assureurs. Dans le cadre de l’accord interbranches, apparaissent ces groupements issus de cette recomposition.

Ainsi, les groupements et assureurs suivants sont recommandés pour 2020-2024 :

• AG2R La Mondiale,
• le groupement AESIO-Malakoff Médéric Humanis composé de :
  • Adréa,
  • Apréva,
  • Eovi Mcd,
  • Malakoff Médéric Humanis (issu de la fusion de Malakoff Médéric et Humanis en 2019),
• Intégrance groupe Apicil,
• Groupe Vyv composé de :
  • Harmonie mutuelle,
  • MGEN,
• Ociane Matmut.

Vous retrouvez alors dans les assureurs recommandés toutes les composantes de Mutex alliance mutualiste au sein : d’AESIO, Groupe Vyv et Ociane Matmut.

Seul Klésia, assureur actuel de la CCN 66-79, n’a pas souhaité se repositionner sur la future mutualisation. Cet assureur reste mutualisé jusqu’au 31 décembre 2019. Au 1^er janvier 2020, les entreprises dans le portefeuille de Klésia ne seront plus mutualisées au sein du régime interbranches créé.

Comment changer d’organisme assureur ?

Pour changer d’organisme assureur, la plupart des contrats - c’est le cas dans la mutualisation - prévoit une faculté de résiliation annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la date anniversaire du contrat avec un préavis de deux mois, soit en règle générale le 31 octobre pour une résiliation effective au 31 décembre.

Aujourd’hui, plusieurs situations sont envisageables :

• les associations qui ont souscrit leur contrat chez Klésia:
  • certaines peuvent choisir de rester chez cet assureur et il faudra alors convenir avec Klésia des conditions attachées à leur couverture pour 2020 dans le respect des dispositions de l’accord interbranches,
  • les autres associations ont la faculté de résilier leur contrat par LRAR avant le 31 octobre 2019. Cette résiliation sera alors effective au 1^er janvier 2020. Entre le 31 octobre et le 31 décembre, ces associations peuvent contacter les assureurs recommandés pour souscrire un contrat attaché à la mutualisation,
• les associations qui sont aujourd’hui dans la mutualisation peuvent :
  • continuer d’adhérer chez leur assureur historique (en dehors de Klésia). Les nouvelles conditions s’appliqueront au 1^er janvier 2020. Certaines formalités peuvent être à accomplir, notamment pour formaliser les nouvelles conditions. En tout état de cause, des conditions générales seront envoyées aux associations et les notices d’information du régime seront à remettre aux salariés,
  • changer d’assureur au sein de la mutualisation. Elles doivent alors à ce titre résilier leur ancien contrat par LRAR avant le 31 octobre 2019 pour souscrire un nouveau contrat auprès de l’assureur recommandé de leur choix. Des formalités administratives seront à accomplir pour formaliser ce changement d’assureur,
  • souhaiter sortir de la mutualisation. Elles doivent alors résilier leur contrat auprès de l’assureur recommandé par LRAR avant le 31 octobre 2019. Elles devront alors chercher un assureur pour mettre en place le régime de complémentaire santé interbranches dans leur association dans le respect de ses dispositions,
• les associations actuellement en dehors de la mutualisation peuvent :
  • souhaiter rester en dehors de celle-ci, mais elles devront respecter les minimas mis en place par l’accord interbranches. Il convient à ce titre de contacter leur assureur pour lui faire part des nouvelles grilles de garanties et du contenu de l’accord pour envisager les moyens de mise en œuvre de l’accord,
  • souhaiter rejoindre la mutualisation. Elles doivent alors résilier leur contrat auprès de l’assureur par LRAR avant le 31 octobre 2019 et contacter l’un des organismes recommandés pour souscrire auprès d’eux un contrat dans le cadre de la mutualisation.

Que vous souhaitiez rester chez votre organisme assureur historique, changer ou rejoindre la mutualisation, les changements dans la couverture impliqués par l’accord interbranches devront s’appliquer au sein de vos associations. Ainsi :

• vos contrats et les documents attachés doivent évoluer, notamment les notices d’informations à remettre aux salariés. Dans le cadre de la mutualisation, ces documents seront élaborés entre octobre et décembre et envoyés aux structures mutualisées avant le 31 décembre 2019,
• par ailleurs, compte tenu des changements dans la couverture, notamment du fait du 100 % santé, certaines associations qui ont souhaité aller au-delà du régime précédent ont pu conclure des accords d’entreprise ou mettre en place des régimes plus favorables par décision unilatérale de l’employeur[1]. Ces actes fondateurs des régimes d’entreprise doivent évoluer pour prendre en compte les changements apportés par l’accord interbranches pour une mise en œuvre au 1^er janvier 2020.

[1] Conformément à l’article L. 911-1 du code de la Sécurité sociale.