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11 juillet 2018

Le Conseil de la CNSA adopte son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a récemment formulé des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous ». Cela répond à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État, chargée des Personnes handicapées.

Le Conseil de la CNSA avait affirmé, début 2018, sa volonté de renforcer sa capacité d’orientation pour les missions qui lui incombent :

  • garantir la bonne fin des financements de nos politiques de protection sociale, dans le respect des lois qui les régissent ;
  • apporter au décideur public une contribution prospective, fruit des apports des parties prenantes.

Le Conseil a alors fait le choix de mener une réflexion prospective sur trois années, autour de l’enjeu d’une société inclusive ouverte à tous. Le chapitre prospectif 2018 se fixe un cadre large en approfondissant les principes fondateurs et les caractéristiques d’une « société ouverte à tous quel que soit l’âge, la situation de handicap ou de santé ». Il prend ainsi part au débat de société sur l’évolution de notre système de protection sociale.

Ces travaux seront poursuivis par les chapitres prospectifs 2019 et 2020. Ils en approfondiront les orientations selon deux axes complémentaires :

  • l’approche domiciliaire ;
  • les financements de la transformation de notre système de protection sociale.

Le chapitre prospectif 2018 et les thèmes 2019 et 2020 ont été adoptés à l’unanimité des membres du Conseil.

Impliquer l’ensemble des parties prenantes : focus sur l’assistant au projet de vie

Le dispositif d’assistant au projet de vie est un bon exemple de développement des méthodes partenariales de construction de réponses adaptées avec et pour les personnes concernées.

Dans la partie intitulée “Impliquer l’ensemble des parties prenantes”, la CNSA insiste sur l’importance d’entrer dans une logique de coresponsabilité. Et de préciser que “la construction d’une réponse inclusive nécessite la mise en place de méthodes de construction des réponses mobilisant l’ensemble des acteurs qui répondent aux questionnements et attentes de la personne, et en premier lieu la personne concernée.”

La CNSA cite en exemple le dispositif de l’assistant au projet de vie (APV), soutenu et expérimenté par Nexem, l’Ocirp et les institutions de retraite complémentaire du groupe Klésia. Selon la Caisse, ce type de dispositif permet d’accompagner les différentes parties prenantes des territoires – et en premier lieu les personnes elles-mêmes – aux changements. L’APV est un professionnel qui agit aux côtés des familles sur le territoire. Il écoute, informe et aide la famille à se projeter pour construire le projet de vie de l’enfant. Si besoin, il aide à remplir les démarches auprès de la MDPH. Il apporte également son appui pour identifier les solutions que chaque famille souhaite mobiliser localement.