Un dialogue social centralisé ou « plus près du terrain » : quel choix faire ?
Cette réforme vous invite à négocier d’abord le cadre de mise en place du CSE avec les organisations syndicales représentatives dans votre association. Le périmètre de mise en place des instances ne se négocie plus dans le cadre du protocole d’accord préélectoral.
Cette étape de négociation est essentielle car elle permet de repenser son organisation interne. En effet, la gestion des instances représentatives du personnel et les délégations de pouvoirs sont intimement liées.
Pour vous aider dans la rédaction de votre accord d’entreprise, nous vous proposons une « boîte à outils », qui est disponible dans notre base documentaire.
Avec la mise en place d’un seul CSE, la tendance majoritaire est à la centralisation des pouvoirs de la fonction employeur au niveau associatif. Toutefois, le maintien d’un chaînon au niveau local est souvent étudié, voire souhaité. Ce chaînon permet de conserver une gestion « au plus près du terrain » ou tout simplement de conserver un dialogue social qui tient compte de la spécificité de chaque établissement.
La commission santé sécurité et conditions de travail dite CSSCT ou encore les représentants de proximité peuvent répondre à cet enjeu.
La CSSCT : définir en amont ses attributions
Les attributions de la CSSCT sont à définir dans l’accord de mise en place. Cette commission est obligatoire dès que le seuil d’effectif de 300 salariés est atteint.
La loi prévoit que la CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité.
Autrement dit, demain, seul votre accord pourra établir quelles sont les attributions de votre commission. C’est la raison pour laquelle il faut être précis, par exemple, pour savoir quelles sont les attentes des élus vis-à-vis de cette commission ou encore sera-t-elle chargée de traiter les droits d’alerte reconnus au CSE en matière de santé ? C’est le type de précision qu’il est conseillé de mentionner dans l’accord.
Les représentants de proximité : quelles missions ?
Parfois faussement appelés « nouveaux DP », les représentants de proximité font l’objet d’âpres négociations avec les organisations syndicales qui y voient l’opportunité de limiter la perte d’un certain nombre de mandats.
Leur mise en place n’est que facultative mais elle peut être intéressante pour toutes les parties car les représentants de proximité permettent de traiter efficacement au niveau local les questions qui, dans les faits, ne relèvent pas du niveau central.
L’accord de mise en place sera déterminant car la loi ne définit pas précisément les attributions des représentants de proximité. Elle se contente d’indiquer qu’ils ont des attributions notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les pratiques sont multiples mais majoritairement les accords prévoient qu’ils reprennent le droit de poser les ex-questions DP ou encore le droit de procéder à des enquêtes ou inspections comme le faisait le CHSCT auparavant. Les modalités d’exercice de leurs missions doivent aussi être précisées.
Au final, une fois mis en place, les seules références qui vous permettront de savoir si ces représentants sont compétents pour intervenir sur tel ou tel sujet, c’est bien votre accord ! C’est la raison pour laquelle il faut être suffisamment précis.
Outre leurs attributions, il peut s’avérer utile de prévoir les règles de remplacement en cas de fin prématurée de mandat. Certains accords prévoient d’attribuer aux représentants un crédit de 3 à 5 heures de délégation. L’employeur doit aussi préciser s’il souhaite que ces heures puissent être mutualisées ou reportées comme cela est désormais possible pour les élus du CSE.
L’étape suivante : la négociation du protocole
Une fois l’accord de mise en place finalisé, vous pourrez ensuite passer à l’étape traditionnelle de négociation du protocole préélectoral qui encadrera l’organisation des élections.
Malgré la réforme des instances représentatives du personnel, les règles concernant les élections ont été très peu modifiées. Notons malgré tout que les organisations syndicales à inviter sont plus nombreuses puisque l’invitation s’étend à des organisations qui peuvent ne pas être encore dans l’association.
Pour toute information complémentaire sur cette question, vous pouvez vous référez à notre guide 360° Elections professionnelles dans les associations dans la base documentaire sur nexem.fr
Pour toutes vos questions relatives au CSE, vous pouvez également contacter le pôle Affaires sociales : 0 806 079 030 ou juridique@nexem.fr