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13 avril 2018

Le Défenseur des droits relève une augmentation des discriminations liées au handicap

La défense des droits des personnes handicapées est au cœur des missions et actions du Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il s’assure qu’ils soient conforme aux engagements internationaux pris par la France. Dans son rapport annuel d’activité 2017, il fait état d’une augmentation des réclamations liées au handicap dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Elles sont ainsi passées de 19 %, en 2016, à 21,8 %, en 2017.

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Le critère du handicap devient le premier motif de saisine du Défenseur des droits.

Lors de la visite en France, en 2017, de Catalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’application des droits des personnes handicapées, Jacques Toubon avait attiré son attention notamment sur l‘insuffisante connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées. Le Défenseur des droits a d’ailleurs alerté les pouvoirs publics à de nombreuses reprises sur le défaut de données quantitatives et qualitatives.

Le rapport indique qu’après avoir pris une décision-cadre, en septembre 2017, portant sur la nécessité de disposer de statistiques globales et cohérentes sur la situation des personnes handicapées, la mise en œuvre de certaines de ces recommandations est déjà en cours. En effet, le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé le lancement d’une enquête Autonomie auprès des personnes handicapées ou âgées en 2021-2022.

L’évaluation des politiques publiques en direction des personnes autistes

Il apparaît essentiel au Défenseur des droits d’encourager les passerelles entre les secteurs médico-social et ordinaire. De même, les initiatives en matière de formation et d’accompagnement des professionnels non spécialisés des secteurs de la petite enfance, de l’éducation, des activités périscolaires et extrascolaires, de la protection de l’enfance, etc., doivent être encouragées. Cela permettra de faire tomber les barrières liées aux représentations sur l’autisme. En effet, l’absence de formation et d’accompagnement du handicap en général, et aux spécificités de l’autisme en particulier, est source de pratiques discriminatoires.