Le Premier ministre Édouard Philippe a chargé Denis Piveteau[1] et Jacques Wolfrom[2] de cette mission. Objectif : établir des propositions en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale "dans un calendrier compatible avec celui de la réforme du grand âge et de l'autonomie".

Cela aura pour impact de "faire décoller" de façon plus dynamique et structurée les propositions d'habitat inclusif pour les personnes âgées ou handicapées, en soutenant la faisabilité financière de cet essor.

La mission sur l'habitat inclusif entend poursuivre la dynamique engagée dans le cadre de la loi Elan[3] en structurant les initiatives locales menées pour offrir des alternatives au maintien à domicile et à l'entrée en établissement. Afin de résoudre la structuration des cadres et des modèles de déploiement, D. Piveteau et J. Wolfrom devront identifier les formats à même de "massifier" ce type d'habitat.

Nexem a d'ores et déjà demandé à être auditionnée sur le sujet.

Les propositions sont attendues pour la fin du mois de mars 2020, après un point d'étape fin janvier.


[1] Denis Piveteau, président de la cinquième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

[2] Jacques Wolfrom, directeur général du groupe Arcade-Vyv et

[3] Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique