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31 janvier 2019

DOETH et prise en compte des contrats ESAT/EA : Nexem participe à la rédaction d’un décret

La Loi “Avenir professionnel” adoptée le 5 septembre 2018, prévoit dans son article 67 de nouvelles modalités quant à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés. Ces modalités pourraient remettre en question la plus-value sociale et professionnelle que peuvent représenter les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA).

Aussi, après plusieurs demandes formulées auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, Nexem a participé à la première réunion de concertation – qui s’est tenue ce mercredi – sur un décret relatif à la prise en compte des contrats de sous-traitance aux ESAT et aux EA dans les déclarations OETH des entreprises.

Nous vous transmettrons prochainement les points de vigilance portés par nos équipes lors de ces discussions.