Brèves légales et règlementaires
- Nouveau régime de retraite complémentaire unifié
- Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, plus communément appelé « le référent harcèlement »
Brèves jurisprudentielles
- Nullité du licenciement pour absence prolongée en cas de harcèlement moral de l’employeur
- Inaptitude et reprise du salaire : la rémunération est due jusqu’au jour de réception de la lettre de licenciement par le salarié
- L’employeur peut être reconnu responsable des actes discriminatoires commis par des bénévoles
Zoom sur…
- Le refus des juges prud’homaux d’appliquer le barème des indemnités prud’homales
Les réponses à vos questions
- Que deviennent les réponses de l’employeur aux « ex-questions DP » dans le cadre du comité social et économique ?
- Téléchargez la synthèse en droit social de février 2019.
- Retrouvez l’ensemble des synthèses mensuelles en droit social.