Brèves légales et règlementaires

  • Nouveau régime de retraite complémentaire unifié
  • Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, plus communément appelé « le référent harcèlement »

Brèves jurisprudentielles

  • Nullité du licenciement pour absence prolongée en cas de harcèlement moral de l’employeur
  • Inaptitude et reprise du salaire : la rémunération est due jusqu’au jour de réception de la lettre de licenciement par le salarié
  • L’employeur peut être reconnu responsable des actes discriminatoires commis par des bénévoles

Zoom sur…

  • Le refus des juges prud’homaux d’appliquer le barème des indemnités prud’homales

Les réponses à vos questions

  • Que deviennent les réponses de l’employeur aux « ex-questions DP » dans le cadre du comité social et économique ?