Un fonds pour accompagner la transformation des ESAT

Cette circulaire définit le cahier des charges de l’appel à projets des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, le co-financement des investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs d’ESAT.

Pour rappel, le FATESAT n’a pas vocation à contribuer à renforcer des ESAT au modèle économique et commercial en difficulté, ou dont le modèle économique est peu propice à des évolutions professionnelles vers le marché du travail pour certains travailleurs. Le FATESAT vise, au contraire, à soutenir les ESAT dans l’évolution de leurs activités et leurs outils de production, et ce afin de favoriser l’employabilité des travailleurs qu’ils accompagnent. 

Quels projets sont éligibles ?

Les projets doivent relever d’au moins l’un des axes suivants :

  • Diversification et développement d’une nouvelle activité ;
  • Développement d’une activité existante ;
  • Adaptation d’une activité existante.

Les financements correspondants peuvent relever :

  • D’un investissement productif ;
  • De prestations de conseil ;
  • Des deux (investissement productif + prestations de conseil).
     

Modalités de dépôt

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 septembre 2025, auprès de l’ARS du lieu de conventionnement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). 


La circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025