Après l’allègement du protocole sanitaire en entreprise, puis les annonces du Premier ministre sur la fin du port du masque obligatoire et du passe vaccinal (cf. Le mensuel en droit social de février 2022), la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le 8 mars dernier que le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à compter du 14 mars prochain.

Rappel des dernières évolutions

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19, qui a été mis à jour pour la dernière fois le 28 février 2022, s’était progressivement allégé en prévoyant le retour des moments de convivialité, un recours au télétravail laissé à l’initiative de l’employeur et des partenaires sociaux ou encore l’absence de masque obligatoire dans les lieux soumis au passe vaccinal.

Le 3 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé qu’à partir du 14 mars prochain, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux où il était encore en vigueur et notamment en entreprise. Il restera cependant obligatoire dans les établissements de santé, ainsi que dans les transports en commun. En outre, selon les précisions obtenues auprès des agences régionales de santé (ARS), le port du masque reste obligatoire au sein des maisons de retraite et des établissements médico-sociaux en raison des personnes fragiles accueillies.

Par ailleurs, à cette même date du 14 mars, le passe vaccinal sera « suspendu » pour tous les lieux où il était exigé jusqu'ici. Selon les termes du ministère, le passe sanitaire restera en revanche en vigueur à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées. Quant à l'obligation vaccinale contre la Covid-19, elle continuera de s'appliquer aux professionnels concernés.

Le protocole sanitaire remplacé par un « guide repère »

Outre le port du masque qui ne sera plus obligatoire à partir du 14 mars prochain (sauf exceptions, cf. supra), Elisabeth Borne a précisé le 8 mars dernier que cette date marquera aussi la fin du protocole sanitaire en entreprise qui ne s’appliquera donc plus dans les associations : les règles reviennent ainsi à la normale.

Le ministère du Travail diffusera en remplacement un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 hors situation épidémique », dont le projet a été transmis pour consultation aux partenaires sociaux.

Maintien des mesures de prévention des risques

Ce guide de 2 pages rappelle le respect des principes d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuement dans son coude…), d’aération des locaux et de prévention des risques de contamination manuportée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).

Il précise aussi que les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

Par ailleurs, il renvoie au protocole du ministère des Solidarités et de la Santé concernant les mesures de protection des salariés, rappelle que les règles de gestion des cas contact et des cas positifs sont accessibles sur le site ameli.fr et maintient les règles spécifiques pour les salariés vulnérables qui, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de l’activité partielle.

Il rappelle également les principes généraux de prévention que les entreprises doivent suivre, par ordre de priorité :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention pour supprimer les risques à la source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective.

Il précise que « les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, les mesures d’hygiène à maintenir ». Ainsi, le télétravail peut notamment être maintenu dans ce cadre (aucune évolution par rapport à la situation actuelle).

Enfin, il rappelle que « le référent Covid-19 poursuit ses missions. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel ».