Philippe Mouiller, président du groupe de travail sénatorial sur le financement de la prise en charge du handicap, a rendu le 10 octobre 2018, à Sophie Cluzel, les conclusions de ses travaux. Son rapport présente 40 propositions pour une nouvelle offre. L'enjeu : fournir de nouveaux leviers pour transformer l'offre médico-sociale et son financement.

Le rapport du groupe liste quarante propositions à budget constant, avec pour objectifs : simplifier l'offre existante et lever la rigidité de notre système. Une de ses recommandations : améliorer la législation afin d'"apporter une réponse supplémentaire de façon rapide". Son moyen : revoir en partie les Cpom et les EPRD. Le rapport préconise notamment d'intégrer dans les Cpom l'obligation pour les gestionnaires pluri-établissements de proposer des parcours "modulaires". Pour les sénateurs, il s'agit là d'un moyen pour éviter les filières d'accompagnement susceptibles de construire un parcours-type.

Vers la fin du cofinancement ?

Le groupe de travail recommande la fin du cofinancement d'une partie des structures médico-sociales du handicap par l'ARS et le conseil départemental. Selon lui, un financeur unique est essentiel pour lever les obstacles au virage inclusif. Il recommande ainsi que les "structures accompagnant les adultes handicapés et comprenant un suivi médicalisé soient financées, à l'instar des structures accompagnant les enfants handicapés, par un financeur unique, à savoir l'ARS."

Vers des plateformes territoriales du handicap ?

Afin de s'assurer de la construction d'une offre autour de la personne, Philippe Mouiller estime qu'"il est essentiel de raisonner à l'échelle du bassin de vie". Il recommande ainsi d'expérimenter des plateformes territoriales du handicap (PTH). Les acteurs du sanitaire et du médico-social, collectivités, éducation nationale et régions pourraient y traiter ensemble de l'inclusion de l'usager à travers à la fois des problématiques d'accompagnement médico-social, d'emploi, de transport que d'éducation, de sport ou de culture.

Pilotées par le conseil départemental et l'État, ces PTH seraient investies de trois missions :

  • le recensement des besoins qualitatifs,
  • la formulation de propositions d'évolution de l'offre,
  • le contrôle des réalisations effectuées.

Mais pour les rendre efficace, le sénateur précise qu'il faudrait "rendre aux conseils départementaux un rôle décisif en matière de planification de l'offre médico-sociale."

Sophie Cluzel a indiqué, lors du point presse, que ce rapport fait "des propositions nous permettant un virage inclusif et des réponses de proximité". Elle a assuré vouloir s'appuyer dessus pour accélérer la politique engagée par le gouvernement et donner les moyens au médico-social de se mettre "au service du milieu ordinaire".

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