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31 juillet 2018

Habitat inclusif : la CNSA octroie 60.000 € à chaque ARS

Une instruction du 8 juin 2018 précise les modalités de répartition d’une partie des crédits délégués par la CNSA aux ARS pour le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées décidé dans le cadre du CIH du 2 décembre 2016.

La conférence nationale du handicap de 2016 a prévu la 180 millions d’euros sur 5 ans pour créer de nouvelles places dans les ESMS.

1,02 million d’euros, issus des crédits de la CNSA, sont ainsi versés aux agences pour cette expérimentation. Une aide spécifique forfaitaire par structure d’habitat inclusif est allouée, de façon expérimentale en 2018. A partir de 2019, le dispositif de financement devrait être généralisé. Ainsi une aide spécifique forfaitaire de 60 000 € pour une structure d’habitat inclusif est allouée à chaque ARS pour 2018.

Cette aide peut être versée à tout établissement ou service médico-social, ou à une association, support de l’expérimentation. Il pourra s’agir d’un dispositif en projet ou déjà existant, ayant ou non bénéficié de crédits en 2017.

Les ARS devront :

  • indiquer à la DGCS le projet qu’elles envisagent de soutenir. Les projets seront évalués au sein de l’Observatoire national de l’habitat inclusif.
  • rendre compte de l’utilisation des crédits, d’un point de vue comptable, mais aussi d’un point de vue qualitatif circonstancié. Cela permettra d’évaluer au plus juste “l’efficacité des modèles au regard des publics concernés et de leurs situations particulières”.