Depuis le 1er janvier 2019, les associations sont tenues, en plus de l’affichage sur les lieux de travail du texte de l’article 222-33 du Code pénal, de prévoir un affichage de l’adresse et des numéros d’appel des personnes définies dans le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, à savoir :
- le médecin du travail ou le service de santé au travail compétent pour l’établissement,
- l’inspection du travail compétente, ainsi que le nom de l’inspecteur compétent,
- le Défenseur des droits,
- le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
- le référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner des salariés en la matière dans les associations de plus de 250 salariés.
Afin de compléter vos actions d’informations prévues à l’article L. 1153-5 du Code du travail, un outil de sensibilisation à destination de vos salariés est mis à votre disposition. Cette affiche est à compléter et à afficher dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Pour une meilleure visibilité auprès de vos salariés, il est recommandé de l’imprimer en format A3.
- Téléchargez l'affiche Harcèlement sexuel : comment le reconnaître et comment réagir ?