Les 5 points clés à retenir

  • Des recours possibles, mais encadrés

CDD, intérim, mise à disposition, prestation, auto-entrepreneur : chaque modalité obéit à des règles spécifiques.

  • Prêt de main-d’œuvre : attention au caractère lucratif

Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est interdit, sauf exceptions prévues par la loi (ex. intérim, mises à disposition encadrées).

  • Prestation de services : éviter le « salariat déguisé »

Une prestation doit rester réalisée sous la responsabilité du prestataire, sans intégration comme un salarié.

  • Le lien de subordination est le critère central de requalification

Ordres, contrôle, sanction, horaires imposés, matériel fourni… peuvent conduire à une requalification.

  • Des risques et sanctions significatifs

En cas d’irrégularité : requalification, redressement, et sanctions (notamment en matière de travail dissimulé).