Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 précise les principaux éléments des cahiers des charges qui seront prochainement diffusés par les agences régionales de santé (ARS) et les financements qui peuvent être mobilisés. D’ores et déjà engagée en faveur d’un développement structuré et durable de l’emploi accompagné, Nexem sera partie prenante de ce déploiement.
Les dispositifs d’emploi accompagné interviennent en appui à la recherche d’emploi, lors de l’embauche et de l’intégration, puis tout au long du parcours de la personne, à sa demande, en fonction de ses besoins et sans limitation de durée préétablie. Tous les handicaps sont concernés et l’employeur, qui peut être public ou privé, est lui aussi accompagné. Les dispositifs sont mobilisés à la demande de la personne handicapée avec l’accord de la CDAPH[1], à la suite d’une décision d’orientation ou sur proposition d’organismes comme les Cap emploi, Pôle emploi ou encore, les missions locales. Une « convention individuelle » tripartite entre la personne handicapée ou son représentant légal, le service d’emploi accompagné et l’employeur précise les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur.
Un accompagnement global qui implique systématiquement les établissements et services médico-sociaux
Complémentaires des services d’aide à l’insertion professionnelle préexistants, les dispositifs d’emploi accompagné s’inscrivent dans le cadre du plan régional d'insertion des travailleurs handicapés. Ils sont mis en œuvre par les établissements et services médico-sociaux, mentionnés aux alinéas 1°, 2°, 5° et 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, qui ont conclu une convention de gestion soit avec Cap emploi, soit avec Pôle emploi, soit avec la mission locale. Ils peuvent également être gérés par « tout autre organisme » signataire d’une convention similaire et adossé à l’un des établissements ou services précités. Dans tous les cas, l’organisme gestionnaire organise, sur la base de la convention, le soutien à l'insertion professionnelle et l'accompagnement médico-social du travailleur handicapé ainsi que l'accompagnement de son employeur.
L’expertise de Nexem au service de ses adhérents
Dans la continuité de l’expérimentation conduite par la Fegapei depuis 2013[2] avec neuf associations adhérentes[3] et le soutien de la Fondation Malakoff Médéric Handicap et du Fonds social européen (FSE), Nexem porte un modèle pérenne et transférable aux associations qui envisagent de créer un dispositif d’emploi accompagné. En partenariat avec l'université Paris-Diderot, son évaluation sera bientôt finalisée par la CNSA. Cette expertise de Nexem sera mise à la disposition des adhérents notamment dans le cadre des appels à candidature qui seront prochainement lancés par les ARS.
Nous reviendrons bientôt sur ces sujets, en lien avec les modalités d’application explicitées par le décret.