Pendant l’examen des textes budgétaires au Parlement, Nexem a martelé sans relâche ses propositions et défendu ses amendements, dont de nombreux avaient été repris et déposés, en vue de répondre aux urgences du secteur.

Trois mois de débats qui se sont soldés par une conclusion amère : la censure du gouvernement Barnier. Cette dernière est synonyme de rejet du PLFSS 2025 – le sort du PLF 2025 restant suspendu jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement –, laisse la nation sans budget et prive le secteur de réformes ambitieuses. Une victoire notable survit toutefois à la censure : l’allocation, dans le cadre d’une loi de fin de gestion 2024, de 250 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence, destinés à financer entre autres les compensations du Ségur pour 2024 dans les associations du champ accueil, hébergement et insertion.

Comment maintenant sortir de l’impasse ? Dans un premier temps, avec le recours à une « loi spéciale », un outil législatif rare, visant à éviter la paralysie administrative quand un budget de l'Etat ne peut être promulgué avant le 1er janvier. Cette loi est en cours d’examen au Parlement et devra être adoptée avant le 31 décembre, en vue d’assurer la continuité des services publics et la vie du pays.

La principale mesure de cette procédure d’urgence consistera à autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants. Ce cadre prévoit également la reconduction des dépenses de l'État à leur niveau de 2024. Outre la levée de l'impôt, les deux autres articles inscrits dans la « loi spéciale » devraient permettre à l'État et à la Sécurité sociale d'emprunter sur les marchés financiers afin d'éviter de se retrouver en cessation de paiements.

Mais cette « loi spéciale » n’est qu’une rustine, une solution transitoire jusqu'à ce que le prochain gouvernement, une fois nommé, élabore un nouveau projet de loi de finances. Ce n’est évidemment pas suffisant et nous ne nous en contenterons pas.

Nous vivons une situation extraordinaire dans l’histoire de la Ve République, qui aura vu la mandature la plus éphémère d’un premier ministre. Et la censure nous prive, encore, d’un débat sur la solidarité et vient retarder, encore, le vote d’un budget en bonne et due forme.

Mais Nexem ne lâchera rien et continuera de prendre part aux débats sur le budget et à faire valoir ses propositions pour un financement du secteur à la hauteur des enjeux, tant auprès des parlementaires que des nouveaux interlocuteurs à venir dans le gouvernement de François Bayrou. Et nous continuerons d'investir, au sein d'un groupe de travail aux côtés des autres fédérations et unions, les possibilités de contentieux pour tout manquement constaté.

Et nous ne lâcherons rien non plus sur le financement de l’accord des oubliés du Ségur qui doit être une réalité. Nous maintenons la pression sur tous les financeurs pour qu’ils prennent leurs responsabilités car les organismes gestionnaires ne peuvent plus être pris en otage et pâtir d’arbitrages, notamment entre l’Etat et les Départements. L’accord est agréé et fait loi, pas de débat.

Plusieurs organismes gestionnaires ont commencé à verser la prime avec rétroactivité sans avoir reçu les financements. Cela n’est pas tenable et nous accompagnons les structures qui le souhaitent à mettre en œuvre, le cas échéant, des démarches de recours contentieux tarifaires.

Par ailleurs, à l’échelle d’AXESS, nous continuerons à nous battre pour obtenir une enveloppe supplémentaire dédiée au versement de la prime Ségur pour tous aux salariés en alternance ou sous contrats aidés qui sont concernés par la mesure. En effet, ceux-ci ne sont pas et ne peuvent pas être exclus de l’accord. Devant cette situation, il faut donc obtenir les financements indispensables à la couverture de ces nouvelles dépenses.

Nous maintenons le cap également sur la CCUE. L’accord de méthode signé en juin dernier prouve la volonté des partenaires sociaux de poursuivre les négociations en vue d’un aboutissement rapide. Et même si le calendrier reste encore incertain, les débats se poursuivent, dans le tempo mentionné dans l’accord et autour des thématiques validées : classification-rémunération-temps de travail, mais aussi santé au travail, avec notamment la création d’un OPP de Branche dans le but de déterminer une politique ambitieuse de prévention des risques professionnels, de la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail, protection sociale complémentaire, égalité professionnelle, formation, etc.

La censure et ses conséquences fracturent encore davantage la nation et pérennisent un climat d’instabilité. Mais malgré ce contexte, notre projet politique et notre ambition restent intacts. Comme nous l’avons toujours fait, nous mettrons tout en œuvre pour peser dans le débat public, nous mobiliser pour le financement du secteur et donner à voir nos propositions, que ce soit, notamment, dans le cadre du budget ou d’Humanifest, pour la refonte du secteur et la défense d’une société de la solidarité au service des plus vulnérables.

Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée de janvier pour une communication complète, avec les informations sur le nouveau gouvernement, les orientations politiques portées et les conséquences à court terme sur le financement du Ségur.