Un tour de France pour écouter et construire

Après un tour de France de plus de trois mois dans dix départements métropolitains et ultra-marins, et des rencontres avec des MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), des personnes en situation de handicap, des proches aidants, des associations et des élus, la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq a présenté sa feuille de route visant à simplifier les démarches relevant des MDPH.
 

Quatre axes de travail et 18 propositions

Quatre grands axes et dix-huit propositions en ressortent, avec des solutions concrètes pour réduire, simplifier et harmoniser les démarches administratives. Ces mesures concernent l’enfance comme l’âge adulte et visent directement les personnes en situation de handicap et leurs proches, ainsi que les agents des MDPH.
 

Des droits mieux versés et adaptés aux parcours

De nouvelles modalités de versement des droits seront adoptées de manière à éviter les ruptures dans les parcours administratifs et la réception des aides individuelles. La temporalité et la période d’effectivité des droits seront également revues, en articulation notamment avec les calendriers scolaires.  L’accueil, l’outillage et l’accompagnement des primo-demandeurs, ainsi que des personnes en difficulté avec les démarches administratives, constituent un autre axe fort de cette feuille de route. Des ressources techniques (tutoriels, guides) seront développés en ce sens.
 

Des dossiers plus simples et plus accessibles

La constitution des dossiers individuels MDPH sera revue : simplification du formulaire de demande, possibilité pour d’autres professionnels de santé de remplir le certificat médical, harmonisation et limitation des pièces demandées, amélioration de l’accessibilité des notifications, délivrance automatique de la RQTH à partir de 16 ans.

Afin de faciliter l’accès à certains outils et ressources adaptés aux enfants en situation de handicap, les équipes éducatives se verront doter de nouvelles missions, comme l’attribution de matériel pédagogique adapté dans le cadre du déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), sans passer par la MDPH.
 

Des moyens pour renforcer les équipes MDPH

  • Les agents des MDPH bénéficieront de mesures spécifiques : formations, notamment sur les handicaps invisibles et la communication alternative améliorée,
  • expérimentation de l’intelligence artificielle pour accélérer le traitement des dossiers et réduire la charge des équipes.

L’adoption d’un système d’information (SI) unique pour les MDPH constitue enfin une mesure phare de ce tour de France des solutions qui sera conduit selon différentes temporalités et priorités avec dès l’automne 2025 de nouvelles mesures (nouveau formulaire simplifié, notifications en langage clair et accessible...). Le chantier de transformation se poursuivra en 2026, avec comme ambition notamment l’adoption de ce SI MDPH unique, la refonte des durées et temporalités des droits individuels…

Nexem salue ces mesures qui devraient faciliter les parcours individuels des personnes en situation de handicap et de leurs proches.

Télécharger le dossier de presse - Restitution du tour de France des solutions