Nous vous proposons une « boîte à outils » pour accompagner votre réflexion autour de l’organisation de la représentation du personnel la plus adéquate, demain, aux spécificités de votre association.
Pour vous aider dans la rédaction de votre accord d’entreprise, cet outil est organisé sous la forme d’une trame d’accord, avec des illustrations de ce qui peut être négocié, dans l’hypothèse d’une représentation à plusieurs niveaux (CSE d’établissement) pour viser la situation la plus complexe.
Retrouvez le document dans la base documentaire :
Droit social / Ressources humaines / Formation > Représentation du personnel > Mise en place du CSE : boîte à outils