Constatant des interprétations divergentes du réseau des Urssaf sur tout le territoire, Nexem a saisi les administrations compétentes afin de sécuriser les pratiques des associations.
Certaines de nos associations adhérentes nous ont récemment fait remonter les difficultés rencontrées avec l’Urssaf au titre de la complémentaire santé proposée à leurs travailleurs handicapés en Esat. L’enjeu principal est de s’assurer que les participations des organisations gestionnaires pour financer la complémentaire santé restent exonérées de cotisations de Sécurité sociale.
Nexem a obtenu un rendez-vous auprès des services de l’Acoss pour exposer les différentes situations rencontrées dans les associations et mettre en avant les interprétations divergentes de certaines Urssaf.
L’Acoss s’est engagée à se positionner par écrit afin de nous donner la législation à respecter en matière de complémentaire santé pour les travailleurs handicapés en Esat.
Dans cette attente, dans l’hypothèse d’un contrôle, vous pouvez nous transmettre ces remontées d’informations qui sont utiles dans les actions entreprises au niveau national. Vous pouvez envoyer vos informations à juridique@nexem.fr