En janvier 2017, Nexem formalisait dans le cadre d’un partenariat avec la Croix-Rouge française une volonté commune de travailler à un nouveau cadre conventionnel, dont notre organisation portait le projet et les travaux depuis plus d’une année déjà.

Ce fut l’occasion de vous communiquer un état des lieux du projet, remis en perspective au regard des enjeux sectoriels et de l’actualité, en particulier celle relative à la mesure de la représentativité patronale. Et de réaffirmer la conviction qui guide notre action depuis le départ : seule la création d’un écosystème dédié, basé sur une branche professionnelle forte et un nouvel environnement conventionnel peut permettre au secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif de relever les défis sociaux, politiques et économiques auxquels nous sommes confrontés.

En cette fin d’année, il nous a semblé opportun de vous faire parvenir une note de présentation d’actualité du projet conventionnel. En effet, ces quelques mois écoulés ont permis d’élargir le travail collectif initié avec la Croix-Rouge française à d’autres acteurs représentatifs. L’initiative gouvernementale en faveur de la limitation du nombre des branches professionnelles n’a fait qu’en renforcer la nécessité : sans volontarisme de la part des acteurs concernés, les pouvoirs publics imposeront aux organisations passives les modalités de leur rapprochement.

D’autant qu’à la réorganisation des branches professionnelles attendue par les pouvoirs publics s’est ajoutée une nouvelle définition du dialogue social dans notre secteur, avec :

  • des ordonnances qui viennent réinterroger les lieux de négociation et l’articulation entre le niveau national et le niveau local ;
  • la disparition à venir de l’opposabilité financière des conventions collectives dans les secteurs des personnes handicapées et des personnes âgées dans le cadre de la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).

Le cadre dans lequel est né le projet conventionnel a ainsi évolué : à l’obligation opérationnelle de réformer les conventions collectives s’est jointe l’obligation politique et stratégique d’organiser le secteur. Si les conditions et le positionnement des acteurs ont changé depuis la naissance du projet conventionnel, l’objectif reste le même, tout comme la responsabilité de Nexem de le réaliser : construire un environnement juridique qui permette aux associations du secteur de remplir au mieux leurs missions auprès des personnes les plus fragiles.