Quelques constats d'ordre général ont pu être établis. On peut noter une disparité de traitement de la crise sanitaire entre les départements. Certains départements ne communiquent pas du tout aux structures, qui ne savent pas quelle ligne tenir. La coordination interministérielle fait également défaut, elle est pourtant essentielle. Enfance, handicap, insertion, personnes âgées... il faut pouvoir éviter les arbitrages contradictoires…  Enfin, un des enjeux est celui de la coordination territoriale : il faut pouvoir faire le lien entre les toutes les parties prenantes d’un territoire (CD, ARS, PJJ, EN…). Nexem a proposé la mise en place de cellules de crise inter institutionnelle au niveau local.

Vous trouverez ci-point un compte-rendu des discussions point par point.

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Structures collectives (audioconférence du 17 mars 2020)

  • La garde des enfants des professionnels de la protection de l'enfance : les professionnels de la protection de l’enfance ne font pas partie des professionnels prioritaires. Pourtant, ils doivent assurer la continuité de l’accompagnement au même titre que les professionnels du médico-social. Cette situation va inévitablement générer des blocages/saturations dans ces organisations.

  • Les attestations pour les professionnels : Quid d’une invitation des départements à produire de manière généralisée des attestations permanentes aux associations de leur territoire ? Réponse : la FAQ ministérielle précise page 2 que « Les déplacements des professionnels qui assurent les missions de protection de l’enfance, que ce soit au sein du conseil départemental qu’au niveau des établissements et services, sont permis. »

  • Les admissions :  les accueils d’urgence pour les jeunes du milieu ouvert peuvent-ils être maintenus ? Réponse : il est apparemment possible qu’un jeune puisse être nouvellement placé (cf. FAQ ministérielle, fin de la page 5).

  • Les jeunes à situation complexe : l’inquiétude est forte pour l’accompagnement de ces publics. Ils sont habituellement pris en charge en séquentiel par les structures médico-sociales et le sanitaire. Or ils sont aujourd’hui à 100% dans les établissements de la protection de l’enfance. Comment cette responsabilité peut-elle être portée de manière plus collective ? Quels renforts pourront être apportés par le Département ? Les salariés des IME fermés pourraient ils aider pour soutenir l’accompagnement de ces jeunes ? Les départements, les collectivités locales en général ou les communes ont-t-ils des professionnels (comme des éducateurs sportifs) qui pourraient soutenir l’accompagnement ? Réponse : la FAQ ministérielle prévoit la possibilité, pour que les structures puissent assurer la continuité de leur fonctionnement, de mobiliser les ressources du territoire, et permettre le renfort de professionnels et de bénévoles pour des activités éducatives, sportives ou de loisirs.

  • Le confinement dans la durée : beaucoup de jeunes sujets à des troubles parfois sévères du comportement ne supporteront pas les contraintes du confinement. Quels sont les relais ? Comment tenir dans la durée ? Pour les jeunes en situation complexe qui peuvent rentrer en famille, se pose la question de l’autorisation des responsables d’unité ASE pour des droits de visite et d’hébergement étendus ou pour des modalités séquentielles de retour en famille permettant une alternance des prises en charge, en y associant les juges.

  • L’enseignement à distance : les établissements vont avoir besoin d’être épaulés et approvisionnés en matériel informatique et en personnel formé.

  • L’approvisionnement en nourriture et autres prestations vitales : certains prestataires commencent à stopper leurs interventions dans les établissements. Quelles solutions peuvent être mises en place ?

  • Les jeunes malades / atteints par le Covid-19 : les premiers malades ont été recensés parmi les jeunes accueillis. Quelles  consignes concernant la prise en charge des malades dans nos établissements (gestion des collectifs, gestion du linge, de l’alimentation…). Quel matériel de protection à la disposition des établissements et des professionnels ? Quelles procédures précises (et ressources en personnel associées) pour la désinfection, les règles d’hygiène sanitaires auxquelles nos professionnels ne sont pas habitués ? Comment sécuriser la question des approvisionnements en matériel adaptés ? Quid de la prise en charge d’un bébé et de sa maman malade ? Réponse : vous pouvez vous référez aux recommandations de conduite à tenir face à un cas suspect ou confirmé de COVID-19, contenues dans la FAQ ministérielle.

  • La question des fugues : les professionnels sont inquiets quant aux potentiels enfants fugueurs, la difficulté des jeunes à se protéger, et des conséquences sur le collectif.

  • La question budgétaire : quelle prise en compte des surcoûts éventuels par les départements ? Les départements peuvent ils assurer le versement d’une dotation provisionnelle mensuelle pour assurer la trésorerie ? Certains départements demandent à ce que soit abaissé le nombre d’enfants/jeunes et collectif mais les financeurs s’engagent ils pour que cela n’entraine pas de réduction de dotations budgétaires ? Quid dans ce contexte du dispositif d’activité partielle ou chômage partiel appliqué dans les entreprises ? Est-ce une option pour nos professionnels ? Réponse : Adrien Taquet précise dans sa lettre aux présidents des conseils départementaux « Je vous sais très attentifs à la situation des associations gestionnaires et des établissements publics dont vous autorisez l’activité et que vous financez au titre de l’aide sociale à l’enfance. Je vous engage à leur apporter toutes les garanties que vous jugerez utiles, notamment s’agissant de limiter les conséquences administratives et financières de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour l’endiguer. A titre d’exemple, il me semble indispensable de prévoir le report du dépôt des comptes administratifs 2019 des établissements et structures au-delà du 30 avril, ainsi que la neutralisation des aménagements rendus nécessaires et des perturbations occasionnées par la crise que nous traversons dans l’appréciation de leur niveau d’activité en 2020. »

Milieu ouvert (audioconférence du 19 mars)

  • L’accompagnement des familles : pour des familles en grande difficulté, il faut pouvoir assurer un accompagnement minimum. Un suivi par téléphone peut-il aider les familles ? Les familles habituellement accompagnées sont encore plus sous tension du fait du confinement. Elles constatent un appauvrissement des ressources mobilisables dans leur environnement : famille élargie, école, voisins, aide sociale… Le risque de saturation à court terme est important. C’est encore plus le cas pour les familles monoparentales, très nombreuses dans les associations de la protection de l’enfance. Quelle capacité des structures d’accueil d’assurer durablement de nouvelles admissions ? Notamment en urgence et en provenance des services de milieu ouvert pour les cas les plus critiques ? Réponse : les conduites à tenir pour les interventions en milieu familial sont exposées dans la liste des recommandations ministérielles.

  • Cas les plus complexes : des déplacements à domicile peuvent être maintenus mais quid de la protection des professionnels (masque, gants, gel hydro alcoolique…) ? Des professionnels pourraient être tentés d’exercer un droit de retrait si la situation n’évolue pas rapidement, en cas d’impossibilité pour la structure de mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection adéquates conformément aux recommandations du gouvernement sur le Covid-19 » (cf. point 9 de la FAQ Nexem).

  • Les attestations dérogatoires de déplacement : les bénévoles, les administrateurs, les stagiaires, les jeunes en service civique, les personnes mises à disposition par une autre structure ou collectivité… devraient pouvoir en bénéficier.

  • Dérogations sur les amplitudes de travail : les DIRECCTE manquent de réactivité quant au traitement des demandes de dérogation sur les amplitudes journalières.

  • La question budgétaire : les structures demande un report de l’échéance de dépôt des comptes administratifs. Quelle sécurisation des dotations mensuelles ? La problématique est similaire à celle des structures collectives. Réponse : Adrien Taquet précise dans sa lettre aux présidents des conseils départementaux « Je vous sais très attentifs à la situation des associations gestionnaires et des établissements publics dont vous autorisez l’activité et que vous financez au titre de l’aide sociale à l’enfance. Je vous engage à leur apporter toutes les garanties que vous jugerez utiles, notamment s’agissant de limiter les conséquences administratives et financières de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour l’endiguer. A titre d’exemple, il me semble indispensable de prévoir le report du dépôt des comptes administratifs 2019 des établissements et structures au-delà du 30 avril, ainsi que la neutralisation des aménagements rendus nécessaires et des perturbations occasionnées par la crise que nous traversons dans l’appréciation de leur niveau d’activité en 2020. »

Les assistants familiaux (audioconférence du 19 mars)

  • La confinement des familles : la très grande majorité des assistants familiaux sont sur le pont et ne paniquent pas, appliquent les gestes barrière et comprennent la situation exceptionnelle et la nécessité de s’adapter. Néanmoins le confinement va être difficile à maintenir dans la durée pour les familles d’accueil confrontées à des situations complexes. L’équilibre est très fragile. Certaines craignent les fugues des jeunes et les retours éventuels au domicile, et notamment parce que la moyenne d’âge des assistants familiaux est élevée. Quid du dispositif si les assistants familiaux tombent malades ?

  • Le soutien aux familles d’accueil : les familles d’accueil doivent être soutenues via un phoning régulier et un appui clinique avec les psychologues et un fonctionnement a minima de l’équipe éducative pluridisciplinaire. Les relais entre assistants familiaux peuvent et doivent être maintenus lorsque ces derniers étaient déjà en place avant le confinement et lorsqu’ils conditionnent la sécurité et la qualité de l’accompagnement. Quid de la protection des professionnels pour se rendre au sein des familles d’accueil ? Et quelles solutions alternatives lorsqu’un jeune tombe malade et que la famille d’accueil a des sujets à risque ?

  • L’agrément : quid d’éventuelles extensions d’agrément à titre exceptionnel et temporaire pour des assistants familiaux ayant une marge de manœuvre (à l’instar de ce qui a été fait pour les assistantes maternelles) ?