Ce travail, piloté par le pôle Gestion des organisations de Nexem, se fait dans le prolongement des travaux en cours sur un code de conduite consacré aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Pour information, de dernier sera transmis dans les prochains jours à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour échanges sur son contenu.
En pratique
Si vous souhaitez candidater et vous investir dans les travaux de ce groupe de travail tout au long de l’année 2020, nous vous invitons à renseigner, au plus tard le 10 décembre 2019, notre formulaire.
Nous reviendrons vers vous dans le courant du mois de décembre pour organiser une première séance de travail fin janvier-début février 2020.
pour plus d’informations, contactez le pôle Gestion des organisations : gestiondesorganisations@nexem.fr
A noter. Nexem, avec son partenaire Ressourcial, a proposé le semaine dernière un webinaire relatif au RGPD et aux spécificités des structures de protection de l’enfance. Vous pouvez consulter le power point et le replay en cliquant ici.
* Les codes de conduite ont pour but d'aider le responsable de traitement à mettre en œuvre le RGPD. Ils peuvent être élaborés par la Cnil ou par les organismes professionnels. Dans son article 98 le RGPD prescrit en effet : « il y a lieu d’encourager les associations ou autres organismes représentant des catégories de responsables de traitement ou de sous-traitants à élaborer des codes de conduite […] de manière à faciliter la bonne application [du RGPD. […] ces codes de conduite pourraient, en particulier, définir les obligations qui incombent aux responsables de traitement et au sous-traitant compte tenu du risque que le traitement peut engendrer pour les droits et libertés des personnes ». Une fois élaboré, le code de conduite est soumis à l’autorité de contrôle compétente (la Cnil pour la France) qui, si elle rend un avis positif, donne lieu à la publication du code (RGPD art. 40.6).