Ce document a pour objectif de préciser la nature des liens entre le SI de suivi des orientations pour personnes en situation de handicap et les entités connectées avec lui. Il s’appuie sur le cadre de référence fonctionnel qui a permis d’harmoniser les processus métiers.
A ce titre, il définit en partie certains principes d’urbanisation entre :
- le SI des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées),
- le SI régional de suivi des décisions d’orientations prises par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées),
- le SI des ESMS (établissements et services médico-sociaux).
Parallèlement, il détaille l’articulation possible entre le SI de suivi des orientations les autres entités numériques comme le répertoire opérationnel des ressources (ROR) ou les différents services numériques pouvant interagir avec lui.
Enfin, il doit également définir les caractéristiques des liens entre les SI régionaux de suivi des orientations pour permettre un suivi des décisions prises par les CDAPH sur l’échelon national.
Le cadre d’urbanisation se situe en entrée des schémas directeurs des acteurs institutionnels qui doivent s’assurer de la prise en compte des principes d’urbanisation mentionnés et les décliner au niveau de leur SI.
Des versions ultérieures du présent cadre d’urbanisation pourront être publiées en fonction des travaux sur le programme SI MDPH.
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