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6 septembre 2018

Le rapport sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA a été remis au gouvernement

Claire Pitollat, députée LREM des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, ont remis le 5 septembre 2018 un rapport portant sur l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au Premier ministre. Objectif : poser un diagnostic sur les raisons de l’échec de notre système et formuler des propositions pour améliorer la politique d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Ce rapport alimentera la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui sera dévoiler le 13 septembre. Claire Pitollat a dévoilé les contours de ce rapport, dans une interview parue dans le JDD.

“Le délai avant d’obtenir le RSA changera de temporalité. Ce sera de l’ordre du jour ou de la semaine contre des mois aujourd’hui”, Claire Pitollat

Quelle réforme ?

Le rapport part du constat qu’aujourd’hui les bénéficiaires du RSA attendent beaucoup trop longtemps avant d’avoir accès à leurs droits. Ainsi, six mois après leur demande de droits au RSA, 40 % des bénéficiaires ne sont toujours pas accompagnés. Et, ils sont encore 13 % au bout de deux ans. Claire Pitollat estime nécessaire de les accompagner plus rapidement. C’est pourquoi, selon elle, “il faut verser automatiquement le RSA à ceux qui peuvent en bénéficier”, d’autant plus que 30 % des gens qui pourraient en bénéficier n’y ont pas recours. Rendre automatique le versement du RSA permettrait ainsi d’éviter “que des personnes se démotivent face à une administration toute puissante.” Afin de corriger ce taux de non-recours, il est prévu de mettre en place une déclaration en ligne. Ceci dit, si le RSA représente un filet de de sécurité contre l’extrême pauvreté, il ne constitue pas à ses yeux un revenu suffisant pour vivre en pleine autonomie.

En ce qui concerne l’ouverture du RSA aux jeunes majeurs, elle estime que ce n’est pas la solution et que la meilleure protection pour un jeune reste son niveau de qualification.

Quel financement ?

Sur la question du financement du RSA, le rapport ne tranche pas. Selon Claire Pitollat, que les départements continuent à financer une partie du RSA peut les inciter à en faire plus pour favoriser le retour à l’emploi, et donc sortir les gens du RSA. Pour Mathieu Klein, son co-raporteur, l’État devrait le financer intégralement.

A noter. Aujourd’hui, sur les 10 milliards du RSA, 6 milliards proviennent d’une dotation d’État et 4 milliards doivent être trouvés par les départements.

La députée a manifesté son souhait de mettre en place des incitation financières, ” pour valoriser les départements qui obtiennent des bons résultats.” Elle balaye l’idée d’un malus : “Je préfère favoriser une dynamique positive qui tire tout le monde vers le haut.”