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6 mars 2018

Réforme de l’assurance-chômage : les axes présentés par le gouvernement

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, souhaite s’appuyer sur l'accord national interprofessionnel (ANI) négocié par les partenaires sociaux pour le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Un projet qui vise notamment l’ouverture de nouveaux droits aux démissionnaires et aux indépendants. La ministre a ainsi présenté le 2 mars trois axes pour réformer l'assurance-chômage.

Créer de nouveaux droits pour les indépendants et les salariés démissionnaires

Les personnes démissionnaires qui ont un projet professionnel auront le même droit à l’indemnisation que les autres demandeurs d’emploi. A condition qu’elles aient travaillé durant les 5 dernières années, elles pourront percevoir l’assurance-chômage durant 2 ans (3 ans pour les plus de 50 ans). Les modalités et les critères du projet professionnel restent à préciser.

Les travailleurs indépendants auront désormais droit, en cas de liquidation judiciaire, à une allocation de 800 euros par mois durant 6 mois, un montant forfaitaire et perçu sous réserve que leur activité ait généré un montant significatif durant deux ans. Aucune cotisation supplémentaire ne sera prélevée pour financer ce nouveau droit.

Responsabiliser en luttant contre la précarité

L’ANI présente des propositions pour lutter contre la précarité dans l’emploi. Muriel Pénicaud souhaite que les branches poursuivent ce travail. Le soin leur est notamment laissé de travailler sur les contrats courts, synonyme de précarité pour les salariés concernés, selon les pouvoirs publics. Des propositions seront faites d’ici à la fin de l’année. Le gouvernement annonce qu’il prendra ses responsabilités si les résultats sont insatisfaisants. Il mettra ainsi en œuvre, par exemple, un dispositif de bonus / malus, dont la possibilité sera inscrite dans la loi.

Responsabiliser la recherche d’emploi

Les moyens dédiés au contrôle de la recherche d’emploi seront renforcés dans les prochains mois, sans prioritairement viser à sanctionner les demandeurs d’emplois. Ils permettront davantage d’aider les demandeurs d’emploi démobilisés. Par contre, pour ceux ne cherchant pas activement, des sanctions seront appliquées. Mais, de façon plus juste et plus efficace.