Avec les ordonnances Macron, l’implication des suppléants au CSE est réduite par rapport à l’ancienne législation relative au CE. Désormais, seuls les titulaires participent aux réunions. Le Code du travail prévoit que le suppléant assiste aux réunions uniquement en l’absence du titulaire[1], sauf accord plus favorable de l’employeur.

Par Sandra Bekaert, juriste référente

Ainsi, ce n’est que lorsque le titulaire est momentanément absent pour une cause quelconque, que le suppléant devra le remplacer.

A noter. Les règles exposées ici s’appliquent également lorsque le titulaire cesse ses fonctions pour l’un des motifs suivants : décès, démission, fin du contrat de travail, perte des conditions requises pour l’éligibilité, révocation.

Les règles de remplacement du titulaire absent

Lorsqu'un délégué titulaire est momentanément absent, il est remplacé par un suppléant dans l’ordre de priorité suivant[2] :

  • un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. A défaut, le remplacement sera effectué par un suppléant élu du même syndicat, d’une autre catégorie ;
  • s'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant ;
  • à défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Dans le cadre de la nouvelle législation applicable au CSE, il est à noter qu’en l'absence de suppléant appartenant à la même liste syndicale, il doit être fait appel à un candidat non élu présenté par la même organisation. Cela signifie que des candidats non élus peuvent se retrouver à siéger en tant que titulaires dans une réunion et donc à voter alors qu’il existe des élus suppléants d’une autre liste.

La durée de la suppléance

Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution représentative du personnel[3].

Les modalités pratiques à définir de manière préalable

Il est conseillé de prévoir dans l’accord sur le fonctionnement du CSE ou dans le règlement intérieur du CSE, les modalités de la suppléance.

De manière plus précise, il nous semble opportun d’y rappeler les règles précitées en matière de remplacement et de joindre la liste des résultats aux élections (sous forme de tableau, par exemple). Cela permettra de faciliter le « choix » du remplaçant du titulaire.

Une procédure convenue avec les partenaires sociaux peut également être mise en œuvre. L’idée serait de prévoir que le titulaire qui se trouverait dans l’impossibilité d’assister à une réunion, avertisse l’employeur mais aussi le suppléant directement.

Afin de faciliter le fonctionnement de l’instance sur ce point, il nous parait pertinent d’adresser la convocation (ainsi que l’ordre du jour) à l’ensemble des suppléants, en précisant que ces derniers n’assisteront à la réunion du CSE qu’en cas de remplacement d’un titulaire.

L’application à votre situation

En l’absence de procédure clairement établie, il appartiendra à l’employeur d’appliquer les règles du code du travail rappelées plus haut, afin de déterminer quel suppléant remplacera le titulaire absent.

Après avoir identifié le remplaçant, l’employeur devra adresser la convocation à la réunion et l’ordre du jour à ce salarié (si cela n’avait pas encore été fait) et ce même si les délais impartis sont dépassés.


[1] Article L. 2314-1 du Code du travail

[2] Article L. 2314-37 du Code du travail

[3] Article L. 2314-37, alinéa 5 du Code du travail