Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 vient d’être mis à jour en date du 23 mars 2021 et est applicable dès maintenant. Les principales évolutions portent sur la restauration collective avec une incitation au panier repas et le respect d’une jauge de 8 m² par personne ainsi que la réalisation d’un plan d’action sur le télétravail et la limitation des situations de covoiturage au travail.

Une étude de l’Institut Pasteur[1] a fait apparaître que, quand la source est connue, l’origine de la contamination est à 15 % issue du milieu professionnel et note que « les repas, aussi bien en milieu privé que professionnel, sont les circonstances les plus fréquemment rapportées à l’origine de ces transmissions ».

Cette étude recommande ainsi « de s’assurer que les contacts inter-individuels sont protégés, notamment lors des réunions physiques, en bureau partagé, et lors de la restauration » et de « privilégier le télétravail quand il est possible ».

8 m² par salarié au déjeuner

En matière de restauration collective, le protocole sanitaire renvoie vers une fiche spécifique du ministère du Travail qui préconise de :

  • Proposer, dans la mesure du possible, aux salariés des paniers repas à emporter et à consommer dans leur bureau individuel, à leur poste de travail ou dans les locaux mis à disposition ;
  • A défaut, de les inviter à :
    - Déjeuner seul, en laissant une place vide en face de soi, en maintenant la règle des 2 mètres de distanciation entre chaque salarié. Les chaises doivent ainsi être disposées de manière à respecter strictement cette distance ;
    - Respecter une jauge maximale d’une personne pour 8 m²;
    - Adapter systématiquement les plages horaires et mettre en place des services décalés pour réduire le nombre de salariés présents simultanément.

Plan d’action sur le télétravail

La nouvelle version du protocole sanitaire rappelle que « le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour la protection de la santé des travailleurs » afin de respecter l’un des principes généraux de prévention consistant à éviter les risques pour la santé et la sécurité des salariés au travail[2].

Il prévoit que dans les départements sous « confinement »[3] (actuellement au nombre de 16), un plan d’action doit être défini « pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise ».

Il ajoute que ce plan d’action dont les modalités « sont adaptées à la taille de l'entreprise », doit « faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité ».

Enfin, il précise que les actions mises en œuvre dans le cadre de ce plan d’action devront être présentées à l’inspection du travail en cas de contrôle.

Limitation des situations de covoiturage au travail

Le protocole sanitaire fait aussi un rappel aux règles en matière de respect des gestes barrières en cas de covoiturage au travail, et recommande à l’employeur de « limiter autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié », ladite étude de l’Institut Pasteur ayant identifié le covoiturage comme un risque de surcontamination.

Isolement à l’apparition des symptômes

En cas de symptômes de la Covid-19, le protocole sanitaire invitait les salariés à prendre rendez-vous avec un médecin « sans délai ». Désormais, les salariés symptomatiques « doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite ».

Il est rappelé que si le télétravail n’est pas possible, une déclaration peut être effectuée sur le site Ameli pour bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Il en est de même pour les salariés considérés comme « cas contact » qui ont été identifiés par les services de l’Assurance Maladie.

A noter. Dans le secteur du médico-social, l’accord de l’employeur est nécessaire avant de procéder à cette auto-déclaration : pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur la gestion des absences « Covid-19 ».

[1] Etude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l’infection par leSARS-CoV-2 (ComCor)

[2] Article L. 4121-2 du Code du travail

[3] Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JO du 20 mars 2021