Les points à l’ordre du jour :

  • avenant sur le minimum conventionnel : Nexem propose un relèvement du minimum conventionnel de 348 à 371 (358 à 381 avec la sujétion d’internat). Le projet d’avenant est ouvert à la signature et ce, jusqu’à début septembre ;
  • avenant sur les salaires minima hiérarchiques : les échanges pour déterminer quels éléments de rémunération relèvent de la primauté de la branche au sens des ordonnances Macron continuent. Un nouveau projet d’avenant prenant en compte les dernières observations des organisations syndicales est ouvert à la signature jusqu’à début septembre ;
  • la politique salariale 2018 n’a pas pu être évoquée. En effet, l’enveloppe disponible dépend pour partie de la négociation autour du régime de prévoyance qui devrait consommer une partie de l’enveloppe disponible. Du fait de l’opposition majoritaire des organisations syndicales, reçue le matin même de la CNPN, les propositions de Nexem perdaient leur sens. Ce point sera abordé à la rentrée de septembre ;
  • dispositions conventionnelles relatives aux instances représentatives du personnel : les organisations syndicales souhaitent « toiletter » les dispositions de la CCN 66 pour les mettre en conformité avec les ordonnances Macron - suppression des DP, CE et CHSCT au profit d’une instance unique : le CSE -, conserver l’existant et solliciter des moyens supplémentaires. Ce point sera abordé à la rentrée de septembre.

Le 20 juillet s’est déroulée une ultime séance de négociation consacrée au régime de prévoyance mutualisé, dont l’existence est remise en cause par son déséquilibre structurel. L’avenant n° 344 ayant été frappé d’une opposition majoritaire, la réouverture des négociations a été décidée par Nexem pour tenter de trouver une issue favorable pour la pérennité du régime. Nexem, animée par une gestion responsable et à long terme du régime, a fait évoluer sa proposition en rappelant que l’ambition qu’elle porte est celle d’une action de rééquilibrage du régime sur trois dimensions temporelles :

  • à court terme sur la cotisation ;
  • à moyen terme sur les garanties ;
  • à long terme par un travail de fond sur la sinistralité par la prévention.

Au cours des échanges et des nouvelles propositions rédigées en séance par Nexem, la CGT, Sud et FO ont indiqué que le texte final ne répondait pas à leurs attentes et que les motifs de l’exercice de leur droit d’opposition sur l’avenant n° 344 n’avaient pas trouvé de réponse. La CFDT souhaite, quant à elle, maintenir la dimension prévention et amélioration de la qualité de vie au travail pour agir sur la sinistralité enregistrée par le régime.

En fin de séance, Nexem a pris acte du désaccord profond sur la négociation pour un retour à l’équilibre du régime de prévoyance mutualisé.

Nexem est d’ores et déjà à l’œuvre pour construire une réponse adaptée aux conséquences de ce désaccord.

  • Prochaine séance de négociation : 14 septembre 2018