Le 3 mai 2018 a eu lieu, à la DGCS le Comité national de l'organisation sanitaire et social (Cnoss), au sein duquel Nexem est représentée.
A l'ordre du jour, étaient présentés pour avis :
- le projet de décret (et d'arrêté) relatif aux conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe de patients par un établissement de Spasad) ;
- les projets d'arrêtés relatifs à l'équivalence totale entre certification des services d'aide à domicile et évaluation externe. Sur ce dernier point, sont concernées les certifications Afnor, de Bureau Veritas, de Cap'Handéo et de SGS France.
Tous ces textes ont reçu un avis favorable. Une information plus détaillée sera communiquée dès la publication au Journal officiel des décret et arrêtés concernés.