Le conseil d’administration de l’OPCO Santé s’est notamment prononcé sur les projets suivants :

Délibération sur l’accord Pro A du secteur :

Afin de donner suite aux travaux réalisés par la CPNE-FP du secteur Sanitaire, social, médicosocial à but non lucratif le Conseil d’administration de l’OPCO Santé a entériné les règles de prises en charge du dispositif de Promotion et reconversion par l’alternance* (PRO A) pour les adhérents du secteur.

Ces règles de prises en charge prévoient la mise en œuvre d’un forfait de prise en charge à 30 euros pour les actions de formation dans le cadre de la Pro A. Ce forfait est destiné à permettre de consommer l’enveloppe légale disponible et ne courra que pour 2021 (compte tenu de la particularité de cette année). Il sera révisé en 2022. L’ambition collective sera de fixer un forfait pérenne pour les prochaines années.

Ce forfait de prise en charge au titre de l’enveloppe alternance confiée à l’OPCO Santé par France Compétences permettra de prendre en charge les dépenses suivantes :

  • Rémunération
  • Coût pédagogique
  • Frais annexes

En complément le Conseil d’administration de l’OPCO a entériné la décision de la CPNE FP de mobiliser sur 2021, les FMB couvriront le reste à charge entre les fonds légaux et les fonds réellement dépensés. Pour les actions de formation éligibles au dispositif Pro A, l’employeur bénéficiera ainsi d’une prise en charge à 100%.

En contrepartie de ce niveau de prise en charge, la CPNE-FP a décidé qu’il ne peut pas y avoir recours au « hors temps de travail » pour les salariés. L’absence de « hors de temps de travail » est une condition au co-financement en 2021 via les Fonds mutualisés de branche (FMB).

Vous pourrez retrouver notre décryptage sur le dispositif en cliquant ici.


Point sur l’expérimentation avec les agences de transition Pro

Les premiers contacts avec les Transitions pro font état de projets de salariés du secteur ayant des projets de reconversion (mobilisation du CPF de transition) passant par le suivi notamment de formations au DE d’aide-soignant et DE d’infirmier.

Or, d’une part le financement par Transition Pro ne porte que sur la 1ère année de formation et d’autre part, l’octroi de ce financement est conditionné à la capacité par le salarié à faire valoir des capacités de financement pour la durée totale de la formation.

Ces conditions restrictives ont pour conséquences des refus de prise en charge, mais aussi une insécurité financière pour des salariés n’ayant pas de garantie pour les années non financées par transition Pro. Se pose dès lors la question de l’accompagnement des projets de mobilités des salariés du secteur et de la sécurisation de leurs parcours.

Compte tenu des tensions sur les emplois visés dans les établissements, les Branches et l’OPCO pourraient trouver un intérêt à soutenir ces projets.

L’OPCO a ainsi mis en place depuis décembre 2020 une expérimentation visant un montage financier permettant d’apporter des garanties financières aux projets de salariés.

Un bilan de cette expérimentation permettra d’alimenter les débats politiques au sein des Branches et de l’OPCO sur l’opportunité d’une éventuelle généralisation de ce type de montage.

L’expérimentation initiale portait sur le financement de 15 parcours de formation (DEAS et DEI) dans trois régions pour un montant global de 1 450 000 € supporté par l’OPCO. Des cofinancements externes (Conseils régionaux, ARS, etc.) pourront venir en déduction de cet engagement de l’OPCO.

Le dernier Conseil d’administration de l’OPCO Santé a permis de mettre en lumière des difficultés d’engagement financier des agences de transition professionnelles sur un certain nombre de dossiers engagés. Afin de sécuriser le bon achèvement des parcours, le conseil d’administration a autorisé la mobilisation des réserves des différents secteurs pour financer ces derniers.


Transition collective

Le dispositif transition collective a pour finalité de mettre en relation des secteurs d’activités qui « décrutent » avec des secteurs qui recrutent.

Le dispositif est animé par les Agences de transitions professionnelles et malgré une impulsion nationale, sa déclinaison est très territorialisée, et les modalités de mise en œuvre, de partenariats, ainsi que les missions imparties aux OPCO sont encore à clarifier et peuvent varier d’un territoire à l’autre.

L’OPCO Santé a été sollicité au niveau national et régional pour participer aux temps d’échanges autour de ce dispositif. En particulier, l’OPCO santé est sollicité :


  • par des OPCO de secteurs qui « décrutent » afin d’envisager des conventions partenariales visant à favoriser des passerelles aux salariés en mobilité, qui souhaiteraient s’orienter vers le secteur de la santé ;

  • par certains adhérents, qui expriment un besoin d’appui de la part de l’OPCO en matière de promotion de leurs métiers pour davantage faire connaître le secteur couvert par l’OPCO santé. Des travaux de cadrage et de positionnement ont été amorcés en 2020 entre les CPNE-FP SSSMS et HP et la commission de coordination de l’OPCO santé. Les principales préconisations sont rappelées ci-dessous;

  • par les partenaires (ATpro, CREFOP, DREETS, …), auprès desquels, l’OPCO ou les CPNE-FP sont invités à faire connaître leurs besoins en recrutement. Il est rappelé au CA que l’observatoire a lancé une enquête flash nationale portant sur les besoins en recrutement au niveau du département, qui viendra utilement nourrir les échanges locaux.

Pour répondre aux enjeux de ces sollicitations et du dispositif l’OPCO Santé souhaite mettre en œuvre un projet inter-OPCO (AFDAS, OPCOMMERCE, OPCO mobilités, OPCO Santé). Ce projet permettra conjointement de proposer au plus près des territoires des solutions de mises en relation.

Ce dispositif s’orienterait sur une solution en trois phases :

1- Pass’Appétences et Compétences : faire coïncider appétences, compétences et révéler les talents pour une mobilité professionnelle responsable

2- Pass’Formation : garantir des parcours de formation individualisés et sur-mesure pour une mobilité professionnelle durable

3- Pass’Emploi : opter pour le circuit-court et une mise en relation des acteurs locaux en temps réel grâce à notre maillage territorial pour une mobilité raisonnée

Nous reviendrons vers vous prochainement quand la mise en œuvre de ce projet sera effective au sein du secteur sanitaire, social, médicosocial à but non lucratif.


Partenariat avec l’APEC

L’OPCO Santé et l’APEC travaillent depuis plusieurs mois à la mise en œuvre d’un partenariat cadre ayant pour objet de :


  • permettre aux entreprises des secteurs suivants : sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif, de la santé au travail interentreprises, de l’hospitalisation privée, le thermalisme d’avoir la meilleure connaissance possible des solutions d’accompagnement et conseil offertes par l’Apec pour leurs recrutements et leur gestion des ressources humaines ;

  • faciliter la mise en relation des cadres et des jeunes diplômés (H/F) avec les employeurs du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif, le secteur de la santé au travail interentreprises, le secteur de l’hospitalisation privée, le secteur du thermalisme en améliorant la transparence du marché de l'emploi des cadres, plus particulièrement en diffusant et en donnant accès, dans les meilleures conditions, aux opportunités d'emploi ;

  • favoriser la pertinence du positionnement professionnel des cadres et des jeunes diplômés(H/F) en recherche d'emploi par la connaissance des métiers et opportunités proposés par les secteurs constitutifs de l’OPCO Santé ;

  • d'agir sur tous ces champs au plus près des territoires et des acteurs.

Le dernier Conseil d’administration de l’OPCO Santé a permis de valider ces objectifs et de confirmer sa volonté dans cette convention cadre. A ce titre, cette dernière séance du conseil d’administration a permis d’affiner la déclinaison de cette convention cadre.

Ainsi, dans cette convention cadre l’OPCO Santé et l’APEC s’engagent à :


  • favoriser l’insertion professionnelle et le développement de l’emploi auprès des publics cadres :
    - cet axe sera mis en œuvre notamment par la participation à des évènements conjoints, mobilisation d’experts des secteurs pour informer et conseillers les jeunes diplômés etc.

  • appuyer les employeurs dans l’exercice de la fonction RH
    l’OPCO Santé et l’Apec pourront travailler aux actions suivantes :
    - organiser des matinales ou afterworks à destination des employeurs sur des thématiques R
    - organiser le cas échéant un évènement spécifique dédié aux employeurs de ces différents secteurs sur une thématique prioritaire RH dans leur pratique,
    - participer à des événements Apec tels que la journée de l’ESS ou les matinales sur le handicap, les séniors
    - organiser des ateliers thématiques coanimés par l’OPCO Santé, l’Apec et tout autre partenaire pertinent.
    - apporter un éclairage marché sur les tendances du recrutement présentation de certaines notes de conjoncture par notre département études.
    - travailler avec notre département Etudes Données et analyses afin d’alimenter, de partager des informations marché sur les évolutions métiers dans les secteurs couverts par l’OPCO santé, actualiser les fiches métiers du référentiel réalisé en collaboration avec l’Apec.

Ce panel d’actions permettra aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement supplémentaire dans leur projet de recrutement.

Nous vous tiendrons informés régulièrement des avancées de l’OPCO Santé sur les projets et partenariats. Nous vous invitons également à consulter régulièrement notre base documentaire, et notamment l’accord formation, en cliquant ici, et nos webinaires au sein desquels vous trouverez de nombreuses informations.

Le prochain Conseil d’administration de l’OPCO Santé se déroulera le mercredi 30 juin 2021.