Parmi ces réponses :

  1. l’anticipation du financement des 183 euros au 1er novembre et l’extension aux personnels soignants concernés par les financements départementaux ;
  2. l’organisation d’une Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social d’ici le 15 janvier, avec la mise en exergue d’un nécessaire travail paritaire pour concrétiser une revalorisation et ouvrir un engagement financier de la part de l’Etat.

Par ailleurs, le Premier ministre met en avant une vision plus systémique de la question de l’attractivité, la liant notamment aux questions de l’emploi et de la formation.

Ce discours peut donc être considéré comme une réponse officielle aux demandes et propositions estivales des organisations employeurs. On peut souligner tant l’intérêt de la déclaration gouvernementale qui porte une vision et une réponse globale, qui répondent à certaines de nos sollicitations. Il reste à préciser si l’ensemble du secteur social et médico-social est concerné par la concertation à venir. Sur ce dernier point, Nexem restera vigilante à ce que l’égalité de traitement entre tous les métiers de notre secteur soit respectée.

Zoom sur l’extension de la revalorisation de 183 euros pour les soignants du secteur handicap

Les conditions d’application de la mesure 1 de l’accord Laforcade

Initialement applicable au 1er janvier 2022, cette mesure sera appliquée avec effet rétroactif au 1er novembre 2021.

Par ailleurs, la mesure concernera l’ensemble des structures du handicap, quel que soit le financeur. Initialement, cette mesure concernait uniquement les structures financées, en tout ou partie, par l’Assurance maladie.

Ainsi, pourront bénéficier d’une revalorisation salariale les salariés travaillant au sein d’un établissement relevant du champ du handicap et occupant un emploi listé par l’annexe 1 de l’accord Laforcade, à savoir :

  • personnels soignants et de rééducation ;
  • AMP ;
  • AES ;
  • et AVS.

La déclinaison de la mesure 1 de l’accord Laforcade

Afin d’être applicable, cette mesure doit faire l’objet d’une déclinaison par la négociation d’un accord entre les partenaires sociaux. C’est dans ce cadre que Nexem avait formulé une proposition d’accord dans le cadre de la CMP 66-79 / CHRS dès la séance de négociation du 16 septembre, même si certains arbitrages étaient toujours en attente (notamment sur l’application de la mesure au secteur de l’addictologie), sur la base du texte initial de l’accord Laforcade.

D’ultimes échanges doivent avoir lieu sur le sujet dans le cadre de la CMP 66-79-CHRS du 10 novembre.

Attention ! L’établissement d’une norme juridique est nécessaire pour décliner de manière opérationnelle cette mesure 1 de l’accord Laforcade. Dans l’attente, la mesure n’est pas applicable, quand bien même il a été annoncé une application rétroactive au 1er novembre 2021.

Nous vous informerons de l’issue de la négociation dans l’Hebdo by Nexem et lors du webinaire consacré à la négociation prévu le 17 novembre à 11h00. Inscrivez-vous dès à présent.