La Commission européenne a jugé que la directive n° 91-533, datant de plus de 25 ans, devait être révisée au regard des profonds changements intervenus sur le marché du travail depuis son entrée en vigueur.
C’est dans ce cadre qu’elle a initié des consultations en vue de propositions législatives de modernisation d’ici la fin 2017. Les partenaires sociaux européens - Business Europe, UEAPME et le [simple_tooltip content='Centre européen des entreprises et employeurs publics et d’intérêt général']CEEP[/simple_tooltip], dont Nexem est membre -, d’une part, et la Confédération européenne des syndicats, d’autre part, ont manifesté l'intention, comme leur permettent les traités, de se saisir de la question avant même que la Commission ne publie ses propositions.
Des négociations devraient donc bientôt être initiées. Elles permettront de déterminer, par le dialogue social, les adaptations et mises à jour à apporter à la directive.