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10 octobre 2018

RQTH et amélioration de l’information de ses bénéficiaires : un décret vise leur simplification

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 vient simplifier la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliorer l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ce décret est entré en vigueur le lendemain.

Le décret intervient dans le prolongement du rapport Taquet-Serres “Plus simple la vie”.

Ce décret prévoit la délivrance automatique d’une attestation pour les bénéficiaires de l’OETH. Il permet également aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi d’être mieux informés de leurs droits. Ainsi, les décisions relatives à l’attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité et de l’AAH comportent désormais une mention expresse précisant qu’ils sont bénéficiaires de l’OETH pour l’insertion professionnelle. Il ne leur est plus nécessaire de faire des démarches supplémentaires de RQTH.

Il prévoit, en outre, que toute demande de renouvellement proroge les effets du bénéfice de la RQTH délivrée au titre d’une précédente décision, dans l’attente de son instruction.