L'instruction du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS impose le déploiement, au sein de chaque structure, d'une stratégie globale de sécurité en cohérence avec les instructions gouvernementales, notamment le plan Vigipirate.
Ainsi notamment, "avant la fin de l'année 2017, chaque directeur d'ESSMS devra, en fonction des spécificités de sa structure - taille, environnement, configuration des locaux, type de population prise en charge… :
- soit actualiser son règlement de fonctionnement afin d'y intégrer les mesures de sécurité adéquates ;
- soit élaborer une fiche de sécurité qui sera annexée au règlement de fonctionnement", indiquait-elle.
Mise en œuvre de la fiche sécurité
Afin de faciliter la réalisation de la fiche de sécurité pré-citée, le ministère des Solidarités et de la Santé a élaboré sous format de guide un outil d’autoévaluation de sûreté et un modèle de fiche de sécurité avec le concours du ministère de l’Intérieur, des [simple_tooltip content='agences régionales de santé']ARS[/simple_tooltip], des [simple_tooltip content='direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale']DRJSCS[/simple_tooltip] et des représentants des établissements et services sociaux et médico-sociaux.