Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, l’Assurance maladie a mis en place un téléservice permettant de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Cette procédure vise les personnes dites « à risque élevé ».
De façon plus précise, il s’agit :
- des assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ;
- et des assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
Toutefois, sur le site ameli.fr, il est mentionné que cette procédure ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé. Pour ces salariés, c’est au médecin du travail de se prononcer sur leur aptitude à occuper leurs fonctions.
Le problème étant que cette procédure spécifique a été étendue à certains professionnels sans qu’un texte officiel précis ne le prévoie. Nexem a donc alerté les autorités sur cette problématique rencontrée.
Elargissement de l’exclusion aux établissements médico-sociaux
Le site ameli.fr a été mis à jour récemment et précise désormais que « sont considérés comme soignants les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements de santé et des établissements médico-sociaux qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l'accomplissement des actes de la vie quotidienne.
Afin de les protéger tout en permettant la continuité du service, l'avis du HCSP prévoit que leur situation soit évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l'établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.
Aucun arrêt de travail relevant de ce dispositif dérogatoire ne peut ainsi être délivré à des personnels soignants, par le biais de ce téléservice. »
Ainsi, désormais, les établissements médico-sociaux sont expressément visés.
Toutefois, force est de constater que l’extension de la procédure réservée aux soignants, aux professionnels « des établissements médico-sociaux (…) », ne semble donc pas concerner :
- les services médico-sociaux (ex. SAVS, SAMSAH, SESSAD, SAAD, SSIAD, et SPASAD) ;
- les établissements et services du champ social, c’est-à-dire protection de l’enfance, insertion sociale (secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion - AHI) et majeurs protégés.
Les salariés visés
S'agissant des professionnels concernés, il faut noter que tous les salariés ne sont pas concernés.
Il s'agit « des salariés des établissements de santé et des établissements médico-sociaux qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l'accomplissement des actes de la vie quotidienne. »
A notre sens, cela vise avant tout le personnel éducatif, pédagogique et social, le personnel paramédical ou encore le personnel médical.
Le conseil de Nexem
Au vu de ce qui précède, nous conseillons de suivre d’ores et déjà ces nouvelles directives en orientant les salariés concernés vers votre service de médecine du travail. Ils ne doivent pas en conséquence utiliser le service de télédéclaration, mais être vus par le service de médecine du travail.
A titre indicatif, dans certains cas, en application de l’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux services de santé au travail, le médecin du travail pourrait même désormais délivrer des arrêts de travail.
Pour les salariés ayant déjà fait l'objet d'une télédéclaration mais qui n’auraient pas dû en bénéficier, nous conseillons à l'employeur d’alerter les salariés concernés que leur dossier pourrait faire l'objet d'un nouveau traitement en fonction du retour de la CPAM sur leur situation.
Enfin, si dans une lecture stricte, l’extension de la procédure réservée aux professionnels soignants ne concernerait donc ni les services médico-sociaux, ni les établissements et services du champ social (cf. supra), nous vous préconisons néanmoins de solliciter dans tous les cas l'avis de votre service de santé au travail (SST), par précaution, étant donné que les SST n’émettent pas tous le même avis (afin de connaître sa position sur le fait de voir au préalable les salariés « à risque élevé » de ces ESSMS, ou de les orienter vers le service de télédéclaration spécifique de l’Assurance maladie).