Les informations clés à retenir :

  • Un cadre juridique strict

Le travail de nuit ne peut être instauré que s’il est indispensable au fonctionnement de la structure, soit par accord de branche ou d’entreprise, soit, à défaut, sur autorisation de l’inspection du travail. Dans notre secteur, il est encadré par l’accord de branche du 17 avril 2002.

  • Un accord d’entreprise à négocier au sein de chaque association, destiné à compléter les dispositions de l’accord de branche

Cet accord doit notamment préciser :

  • la plage nocturne ;
  • les emplois concernés ;
  • les modalités du repos compensateur de 7 % (ou de son indemnisation) ;
  • les mesures relatives aux conditions de travail, à la conciliation vie pro / vie perso, à l’égalité professionnelle et à l’organisation des pauses.

     
  • Des outils d’appui mis à disposition

Une trame d’accord d’entreprise sur le travail de nuit est disponible sur la base documentaire de Nexem (rubrique « Outils – Travail de nuit ») et peut servir de support à la négociation et à la réflexion sur l’organisation du temps de travail.