SI7 : RGPD Gérer et faciliter les droits des personnes
1 jour
25 et 26 mars 2025 - de 13h30 - 17h00
Dernière modification le 3 novembre 2021
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Le cadre juridique de la protection des données personnelles, constitué principalement du Règlement général sur la protection des données (dit RGPD) et de la Loi informatique et liberté (dite LIL 4), confère des droits aux personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel. L’entrée en vigueur du RGPD, en mai 2018, élargit et renforce ces droits, et symétriquement impose aux organisations qui traitent des données de les « faciliter. Ces droits concernent toutes les catégories de personnes dont les données à caractère personnel sont traitées (personnes accompagnées, salariés, adhérents, clients, prospects, prestataires, etc.).
Dès lors, il est nécessaire de bien comprendre leur périmètre (application, limites) et de s’organiser pour les gérer. Cette gestion des droits fait partie des obligations des structures sociales et médico sociales, et cette formation propose d’examiner l’ensemble de ces droit s, de délivrer une méthodologie générale pour les appréhender et des outils concrets pour en faciliter l’exercice.
Objectifs de la formation
-
Connaître les droits que peuvent exercer les personnes concernées.
-
Comprendre les obligations des responsables de traitement quant à l’exercice de ces droits.
-
Pouvoir mettre en oeuvre le droit à l’information par l’appropriation de méthodes et outils.
-
Anticiper des demandes d’exercice de droits au travers de procédures ad hoc.
Public
-
Directeurs(rices) généraux, DPD (ou futurs DPD), référents informatique et libertés, dirigeants élus, tous professionnels en charge de la démarche de convergence RGPD au sein d’un organisme gestionnaire du secteur social et médico-social.
Pré-requis
Être en poste dans une organisation engagée dans une démarche de convergence RGPD. Avoir le soutien de l’encadrement de la structure à cette démarche. Avoir suivi une des formations suivantes (ou justifier d’une autre formation en matière de protection des données) : S'approprier le RGPD ; Traitements de données personnelles : maîtriser les risques et assurer la sécurité
Programme
Partie 1
- RGPD, informatique et libertés : des droits et des obligations qui se répondent.
- Les droits des personnes au crible des huit principes structurants de la réglementation.
- Panorama des droits des personnes concernées.
Partie 2
- Articulation entre bases légales des traitements et droits des personnes concernées.
- Focus sur le consentement, le droit au retrait du consentement et ses implications.
- Du droit à l’information à l’obligation d’informer :
- ▪ Mentions obligatoires.
- ▪ Méthodologie pour gérer l’information aux personnes concernées.
- ▪ Examen d’une trame de Politique de confidentialité.
- ▪ Revue des supports de l’information, clauses types.
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
RGPD Cycle de vie des données : maîtriser le cycle de vie des données personnelles - SI6
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 25 et 26 mars 2025 - de 13h30 - 17h00
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
