La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne du 22 avril 2024, entrée en vigueur dès le lendemain de sa parution au Journal officiel du 23 avril, vient bouleverser les règles d’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt pour maladie

La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne du 22 avril 2024, entrée en vigueur dès le lendemain de sa parution au Journal officiel du 23 avril, vient bouleverser les règles d’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt pour maladie

Qu’il s’agisse de la consommation de boissons alcoolisées pendant la pause déjeuner et les évènements festifs, de la possibilité de fumer et de vapoter sur les lieux de travail, de l’interdiction de consommer des produits illicites dans l’association ou encore, de la gestion d’un salarié en état

La multiplication des arrêts maladie dans le secteur depuis quelques années soulèvent beaucoup de difficultés : gestion des absences, maintien de salaire, temps partiel thérapeutique, etc… Par ailleurs, beaucoup d’arrêts se soldent en inaptitude physique.

Vous souhaitez approfondir vos connaissances afin d’éviter toute remise en cause de vos procédures disciplinaires.

Vous souhaitez revoir les contrats de travail du personnel et/ou sécuriser vos futurs recrutements. Cette formation vous permettra de maîtriser la rédaction contractuelle afin qu’elle réponde à vos besoins.

Dans le secteur associatif, vous êtes amenés à conclure fréquemment des contrats à durée déterminée (CDD), notamment pour remplacer des salariés absents, et vous souhaitez limiter les risques de contentieux.

Vous souhaitez vous réapproprier le cadre légal et conventionnel afin d’identifier les droits et les obligations de l’employeur et des salariés. Cette formation vous permettra de mettre fin aux idées reçues et aux mauvaises pratiques.

Professionnel du secteur social et médico-social, vous souhaitez maîtriser les règles applicables en matière d’embauche, d’exécution et de rupture du contrat de travail tout en tenant compte des spécificités de la convention collective du 15 mars 1966.

Face à une actualité juridique débordante, les juristes de Nexem vous proposent de faire le point sur les textes législatifs et règlementaires parus dans l’année. Par ailleurs, ils vous livreront leur conseils et analyses des décisions rendues par la Cour de cassation sur l’année écoulée.