À la suite d’une intervention à la radio le 18 décembre dernier, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé que les professionnels concernés par cette obligation vaccinale devront avoir reçu leur dose de rappel au 30 janvier 2022 (voir notre actualité du 21 décembre 2021). Cette information vient d’être confirmée par l’intermédiaire d’une note d’information émise par le ministère des Solidarités et de la Santé. Celle-ci confirme l’intégration des doses de rappel dans l'obligation vaccinale contre la Covid-19 des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social.


Une mise en conformité qui dépendra des dates d’injection

Au titre de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022, date à laquelle ils devront ainsi présenter un schéma vaccinal valide. Les quatre autres informations importantes sont les suivantes :

1/ Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel « ordinaire », à savoir l'application du délai maximum de 7 mois au 30 janvier 2022 puis de 4 mois à partir du 15 février 2022. A compter de cette date, le ministre a effectivement annoncé qu’il faudra donc effectuer sa dose de rappel 4 mois après sa 2ème dose, au lieu de 7 mois actuellement, pour avoir un schéma vaccinal complet et conserver un Pass sanitaire valide et son futur « Pass vaccinal »[1]. A noter. Depuis le 28 décembre 2021, le rappel vaccinal peut être administré à tous les adultes 3 mois après la dernière injection de vaccin (Pfizer-BioNTech, Moderna ou AstraZeneca) et 4 semaines après l'injection unique de Janssen.

2/ Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement après une contamination à la Covid-19 (datant d’au moins 11 jours et d’au plus 6 mois) peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat.

3/ Les personnes bénéficiant d’un certificat médicale de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.

4/ Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’Instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et duPass sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur.


Continuer à sensibiliser les salariés avant la date butoir

Comme indiqué dans nos précédentes publications, il est important de sensibiliser les professionnels sans attendre. Pour cela, il nous semble opportun de suivre certaines étapes...

Au final, le calendrier proposé n’est qu’indicatif. Il a vocation à permettre aux gestionnaires de sécuriser au mieux leurs démarches et anticiper les échéances à venir. Pour l’heure, il convient de rappeler qu’un décret doit encore intervenir pour légaliser la mesure.


[1] Selon le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire en cours d’adoption devant le Parlement