La Anesm. Une commission spécialisée va donc voir le jour. Nexem s'était prononcée favorable à la composition d'une telle commission. La HAS a lancé un appel à candidatures ouvert jusqu'au 18 mars 2018.
Les missions de cette commission seront les suivantes :
- l'élaboration de recommandations pour les ESSMS intervenant dans l’accompagnement des personnes vulnérables - personnes âgées, personnes handicapées, personnes en situation de précarité, enfants en danger… ;
- la contribution à l'évaluation de la qualité de leurs prestations en élaborant ou en validant des procédures et des référentiels.
La HAS recherche ainsi des experts et des professionnels dont les compétences scientifiques et techniques permettront de couvrir l’ensemble de ces champs d’intervention. Elle recherche également des représentants d’usagers des secteurs sociaux et médico-sociaux.
Quelle réglementation ?
Cette commission sera réglementée par un décret en cours de signature. Il définira en particulier ses missions et le nombre de ses membres.
Une première réunion est prévue le 19 avril 2018, une fois sa composition définitive arrêtée par décision du Collège de la HAS.
La HAS constituera également un comité de concertation rassemblant les parties prenantes des champs social et médico-social, pour échanger sur les travaux dans ce domaine. Enfin, la commission s’appuiera pour ses travaux sur les compétences d’une direction que la HAS envisage de créer, constituée des services et personnels de l’Anesm.