A la suite d’une saisine des services de l’Esat.

Rappelons que pour ces derniers, l’association n’a pas l’obligation de leur proposer une couverture santé car ils n’ont pas le statut de salariés. En revanche, dans l’hypothèse où elle souhaite le faire, l’absence de texte précis en la matière entraîne des risques en cas de contrôle Urssaf. Dès lors, afin d’aider les adhérents à sécuriser leurs pratiques, Nexem s’est saisie du sujet.

Dans son courrier, l’Acoss nous rappelle la « doctrine » applicable par la Direction de la sécurité sociale et, en principe, suivie par les Urssaf : les travailleurs handicapés des Esat peuvent bénéficier du régime de frais de santé de l’établissement sans remise en cause des exonérations sociales de la part patronale les concernant sous réserve qu’ils bénéficient bien des mêmes garanties (cotisations / prestations) que l’ensemble des salariés couverts par le régime.

En définitive, au vu de ces échanges, pour ne pas risquer de redressement, il semble que l’association peut :

  • soit faire le choix de ne pas proposer de couverture santé puisqu’elle n’y est pas tenue ;
  • soit proposer un contrat, mais à titre purement facultatif (l'association ne participe pas au financement de la couverture santé) ;
  • soit mettre en place la même couverture santé pour les travailleurs handicapés en Esat et les salariés ordinaires.

Des points restent à éclaircir, mais Nexem continue de suivre ce sujet, notamment au sein de son groupe de travail d’adhérents consacré aux risques Urssaf.

En tout état de cause, vous pouvez nous transmettre tout type d’informations concernant vos derniers contrôles qui seront utiles dans les actions entreprises au niveau national. Vous pouvez envoyer vos informations à droitdutravail@nexem.fr