Pour rappel, le régime conventionnel mutualisé de prévoyance (risques incapacité, invalidité et décès) enregistre, fin 2017, un déficit estimé entre 20 et 25 millions d’euros, représentant près de 15 % des cotisations annuelles. Si les causes de ce déficit structurel sont plurielles (allongement des carrières…), c’est l’augmentation continue depuis 2012 de la sinistralité qui a pesé très fortement sur la situation actuelle. En termes de nombre de dossiers indemnisés sur la période 2012-2016, le régime enregistre des hausses de près 35 % sur les arrêts de travail de plus de 90 jours consécutifs ou non (maladie, accident ou AT/MP) et de 76 % sur les dossiers relatifs à l’invalidité. Par ailleurs, pour chaque nouveau dossier, les règles prudentielles obligatoires imposent la constitution de provisions pour assurer le versement des prestations à moyen et long terme. Les chiffres 2017 feront l’objet d’analyses complètes le 27 septembre 2018 en Commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP 66) lors de l’examen des comptes annuels 2017. Les tendances connues ne laissent pas présager une amélioration de ces chiffres dans l’immédiat.

Dans cette situation, les organismes assureurs de la mutualisation (AG2R La Mondiale, Apicil, Humanis, Malakoff Médéric, Mutex Chorum) avaient laissé aux partenaires sociaux jusqu’au 30 juillet 2018 pour s’accorder sur les mesures à prendre pour assurer la pérennité du régime conventionnel. Pour mémoire, dans l'optique d'assurer la pérennité du régime, Nexem avait proposé d'agir sur trois leviers : une augmentation des cotisations, un ajustement des garanties et l’investissement dans la prévention des risques professionnels en complément des fonds de solidarité mutualisés.  Face à l’échec des négociations, les organismes assureurs ont indiqué aux partenaires sociaux leur intention de résilier leurs engagements vis-à-vis du régime mutualisé au 31 décembre 2018. Tenus à des règles concernant leur solvabilité, ils ne pouvaient laisser cette situation perdurer en l’absence d’un avenant modifiant les paramètres du régime.

Nexem à pied d'œuvre pour trouver des solutions alternatives

Dans l’immédiat et jusqu’au 31 décembre 2018, la mutualisation continue d’être assurée par les organismes assureurs aux conditions des avenants 332 et 335 pour ce qui concerne les cotisations et les garanties. Les dispositions légales et réglementaires les obligent également à assurer les risques en cours et à continuer le versement des prestations pour les salariés déjà indemnisés par le régime mais aussi pour les risques qui se réaliseraient d’ici le 31 décembre 2018.

En ce qui concerne les contrats (conditions générales) conclus en application des conditions négociées au niveau mutualisé, les organismes assureurs recommandés communiqueront prochainement aux adhérents les procédures mises en œuvre. Il est probable que cela prenne la forme d’une résiliation intervenant avant le 31 octobre 2018 pour une application au 1er janvier 2019. Dans l’intervalle, les assureurs pourront proposer de nouvelles conditions aux associations présentes dans leur portefeuille. Ces nouvelles conditions pourront être définies sur la base du rapport prestations/cotisations de l’association. En clair, si la situation de l’association est déficitaire (sinistralité trop importante par rapport aux cotisations versées), les conditions proposées seront sans doute moins favorables en termes de cotisations que celles précédemment assurées par la mutualisation. Les garanties conventionnelles des avenants 332 et 335 de la CCN 66 continuent de s’imposer ainsi que la répartition de la cotisation.

Nexem est à l’œuvre pour anticiper et gérer les conséquences de la résiliation de la mutualisation pour ses adhérents en lien avec les organismes assureurs du régime. Nexem explore notamment les hypothèses pour construire une solution à compter du 1er janvier 2019 et accompagner les adhérents dans cette évolution de la prévoyance conventionnelle.

Par ailleurs, les éléments relatifs à la sinistralité évoqués ci-dessus confirment l’importance pour notre secteur de travailler sur la prévention des risques professionnels, la préservation de la santé au travail et l’amélioration de la qualité de vie au travail (SQVT). Nexem entend continuer d’accompagner ses adhérents sur ces dynamiques en mobilisant toutes les ressources nécessaires.


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