SI7 : RGPD Rendre effectif les droits des personnes
1 jour
2 et 3 octobre 2024 - de 14h à 17h30
Dernière modification le 3 novembre 2021
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Le Règlement général sur la protection des données (dit RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Couplé avec la Loi informatique et liberté (dite LIL 4), il renforce la responsabilité des organismes qui traitent des données à caractère personnel, et réhaussent les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. Concrètement, les personnes doivent être informées des traitements réalisés, doivent pouvoir accéder à leurs données, les rectifier, et dans certains cas les faire effacer, s’opposer ou demander la limitation de tel ou tel traitement.
Faire droit aux personnes concernées suppose, pour les organisations du secteur social et médico-social, que soit mis en œuvre un dispositif organisationnel adapté dans le cadre de la conformité à la réglementation sur la protection des données (RGPD, LIL4). Cette formation vise à permettre une compréhension fine des droits des personnes et des obligations des organismes gestionnaires, et à envisager des procédures concrètes d’exercice de ces droits.
Objectifs de la formation
-
Connaître les droits des personnes concernées tels que définis dans les textes
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Comprendre les obligations des organismes gestionnaires et les conditions d’application des droits
-
Pouvoir anticiper des demandes d’exercice des droits par une maîtrise des points clés de procédures ad hoc
Public
-
Directeurs, cadres, délégués à la protection des données, responsables qualité, chargés de mission RGPD, juristes, DSI, RSI, chefs de projets, etc.
Pré-requis
Avoir suivi l’une des formations : SI1 « S'approprier le RGPD dans les organisations sociales et médico-sociales »
Programme
Conformité RGPD : rappel succinct des principes et obligations
L’évolution des droits des personnes (1978-2016)
Le droit à l’information
- Le droit d’accès
- Le droit à la rectification
- Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Le droit à la limitation du traitement
- Le droit à la portabilité des données
- Le droit d’opposition
- Le droit à définir des directives sur le sort de ses données après sa mort
- Les conditions d’applicabilité et les obligations des organismes gestionnaires
Les points clés des procédures d’exercice des différents droits
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
RGPD Cycle de vie des données : maîtriser le cycle de vie des données personnelles - SI6
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 2 et 3 octobre 2024 - de 14h à 17h30
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
