Bass, CCN 66 et accords CHRS : les accords et avenants conclus en 2021

Dans le cadre de l’information annuelle faite par l’employeur au comité social et économique (CSE) et aux délégués syndicaux sur les évolutions des textes conventionnels[1], Nexem vous rappelle les accords et avenants conclus en 2021 ou les recommandations patronales mises en place.

Bass

• Le 16 novembre 2021 Axess a mis à la signature un accord relatif à la déclinaison de la mesure 1 de l’accord Laforcade. Ce texte signé avec la CFDT a fait l’objet d’une opposition majoritaire de la part de la CGT, FO et SUD. Afin de rendre cette mesure effective Axess a fait le choix de mettre en place une recommandation patronale. Cette mesure est en attente d’agrément. Retrouvez l’outil de décryptage ici.

• A noter : un accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) a été conclu le 16 novembre 2021. Il a néanmoins fait l’objet d’une opposition majoritaire de la part de la CGT, FO et SUD. Retrouvez plus d’information ici.

Au niveau du champ 66-79-CHRS : les accords conclus

• Accord du 10 novembre 2021 relatif au « Ségur des médecins ». Cet accord est applicable sans nécessiter d’agrément, les structures concernées relevant du code de la santé publique et non du code de l’action sociale et des familles.
• Recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au « Ségur 2 » (en attente d’agrément, avis favorable de la CNA)
• Avenant 2 du 4 mars 2021 à l’accord interbranche relatif à la complémentaire santé (agréé par arrêté du 28 juillet 2021, publié au Journal officiel du 1^er août). Cet avenant concerne le Haut degré de solidarité.

 Au niveau de la CCN 66 : les avenants conclus

• Avenant 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales 2021 (agréé par arrêté du 3 août 2021, publié au Journal officiel du 18 août)
• Avenant 362 du 8 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance mutualisé (en attente d’agrément)

Au niveau des accords CHRS, un texte conclu

• Protocole 164 du 1^er juillet 2021 relatif aux mesures salariales 2021 (agréé par arrêté du 23 septembre 2021, publié au Journal officiel du 8 octobre)

Également en 2021...

• Il n’existe désormais plus qu’une seule table de négociation pour le champ 66-79-CHRS, un arrêté du 5 août 2021 ayant fusionné les champs de négociation. A noter ! Durant un délai maximum de 5 ans, les textes conventionnels continuent à exister.
• En 2021, Axess est devenue l’organisation syndicales représentative dans plusieurs champs conventionnels.

Et en 2022 ?

En 2022, les travaux relatifs à la mise en place d’une convention collective unique se poursuivront, en déclinaison du plan d’actions en faveur de l’attractivité des métiers.

Retrouvez l’actualité des négociations chaque mois lors des webinaires "rendez-vous négo". Inscrivez-vous dès à présent à celui du 21 janvier 2022.

[1] Au titre de l’article L. 2262-6 du Code du travail.