En effet, elle ne permet pas de construire et de négocier une politique de rémunération pour le secteur et permet – tout au plus – des mesures extrêmement limitées dans leur impact et leur portée (ex. relèvement de l’indemnité de sujétion spéciale, évolution à la marge de la valeur du point, évolutions du minimum conventionnel, etc.). Nexem alerte régulièrement les pouvoirs publics sur cette inadéquation.
Ceci étant dit, malgré l’insuffisance de cette enveloppe, il convient de la négocier, le préalable à l’obtention de financements complémentaires étant a minima l’utilisation des financements attribués. C’est en ce sens que l’avenant 354 portant l’indemnité de sujétion spéciale à 9,21 % à compter du 1er février 2020 a été signé par la CFDT, la CFTC et Nexem. Pour l’heure, ce texte n’est pas encore applicable : il doit passer la procédure d’agrément.
Concernant les accords CHRS, un protocole d’accord n° 162 portant également l’indemnité de sujétion spéciale à 9,21 % à compter du 1er février 2020 est actuellement ouvert à la signature jusqu’au 16 septembre inclus.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite. Pour en savoir plus sur le processus de politique salariale, vous pouvez consulter notre vidéo du 20 février 2019.
Par ailleurs, retrouvez les actions de Nexem sur la question de la valorisation du secteur et les modalités de négociation de la politique salariale.