L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les anciennes instances représentatives du personnel que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, en une instance unique appelée comité social et économique (CSE). Toutes les associations devront, avant le 31 décembre 2019, avoir mis en place le CSE.



Le législateur laisse toute la latitude aux partenaires sociaux de créer une instance sur-mesure, en y définissant son périmètre, ses missions, ses modalités de fonctionnement dès lors que cela passe par la négociation collective. L’accord collectif de mise en place du CSE et de son fonctionnement représente un enjeu majeur pour créer un dialogue social constructif au sein de l’association.



Il convient donc d’anticiper sa mise en place et d’avoir une véritable réflexion stratégique : Quelle configuration pour votre CSE ? Quelles sont les missions de votre CSE ? quelles commissions mettre en place ? Comment traiter efficacement les problèmes de terrain avec une instance centralisée ? quels modes de consultation et quel agenda social permettront un réel échange et fluidifiera le dialogue social ? …



Autant de questions qui se posent. Cette formation vous permettra d’avoir une clé de lecture suffisante sur les possibilités offertes par les ordonnances Macron dans le cadre de la mise en place de votre CSE.

La mise en place d’ateliers sur les missions et rôles du CSSCT et des Représentants de Proximité vous permettront d’identifier, au travers d’une construction collective, un spectre plus large sur ce qui peut leur être confié, sur les modalités de fonctionnement et leur articulation avec le CSE.