Droit social

DS26 : Dossier personnel et dossier disciplinaire du salarié - Nouveauté 2019

1 jour

Dernière modification le 28 février 2019

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  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

L’employeur peut recueillir des informations personnelles des salariés pour constituer leur dossier toutefois il convient d’être vigilant sur la nature des éléments ainsi traités notamment sur la constitution du dossier disciplinaire.

Objectifs de la formation

  • Savoir constituer le dossier personnel du salarié

  • Définir les différentes étapes de la procédure disciplinaire

  • Minimiser le risque prud’homal dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  • Evaluer le coût lié à une rupture du contrat avec le barème « Macron »

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

Pré-requis

Notions en ressources humaines

Programme

Le dossier personnel du salarié

  • De la loi « informatique et liberté de 1978 » à la RGPD de 2016
  • Les données traitées
  • Droit d’accès du salarié

Le dossier disciplinaire

  • Caractériser le comportement fautif : échelle des sanctions, constituer un dossier disciplinaire, etc…
  • Mise en œuvre de la procédure disciplinaire : particularités conventionnelles, délais à respecter, anticiper le coût d’une rupture
  • Délais de conservation

Les plus de la formation

Méthode pédagogique active, expositive, interrogative et démonstrative
Mise en situation, études de cas, retours d’expériences
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur et ordinateur portable

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

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